Champ voisin rempli de chardons et parelles

bootecoet Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2013 - Modifié par gerber1 le 19/07/2013 à 11:25
bern29 Messages postés 4950 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 - 19 juil. 2013 à 13:01
Bonjour,

j' ai un proche du mien rempli de parelles, de chardons , le vent dominant d' Ouest m' apporte des graines tous les ans
pour les chardons, il y a un arrêté préfectoral obligeant à détruire , je voudrais savoir où en obtenir une copie : le propriétaire étant conseiller municipal , le Maire refuse
pour les parèlles , dans la mesure où il y en a beaucoup , le fait de recevoir des graines portées par le vent constitue- t-il un trouble de voisinage ?
j' ai une assurance défense juridique, le propriétaire a la mème , comment cela doit-il se passer?

merci

1 réponse

bern29 Messages postés 4950 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 2 296
19 juil. 2013 à 13:01
Bjr,
si arrêté préfect. Envoyez une LRAR à votre voisin lui précisant qu'il doit couper 1fois l'an (en juin il me semble) là c'est un peu tard;
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