Construire d'une maison sur 2 terrains dont un non constructible

Question

Bonjour à toutes et à tous,

Voilà j'ai une question très juridique : j'ai mes parents qui ont une maison avec du terrain. J'aimerai savoir si je peux construire une autre maison (le COS est ok) sur ce terrain mais également en empiettant en partie sur un terrain non-constructible (terrain que nous achéterions). Quand je dis empiettant cela veut dire qu'une petite partie de la maison serait bâtie dessus, la plus grande majorité serait sur le terrain constructible.
Je sais que j'ai l'option construire toute la maison sur le terrain constructible et le terrain qui ne l'est pas servirait de jardin mais la configuration de la maison ne serait pas tip top.

Merci pour vos lumières.

rio loco · Answer

Bonjour. Les lumières ce sont le maire et le service d'urbanisme de votre commune qui les détiennent.

coyote3317 · Answer

pas de maison ou de partie de maison sur la partie non constructible.

robert · Answer

Bonjour , 

Légalement  ,  votre  maison  doit  respecter la  limite  de  constructibilité .

Mais  dans  certains  cas  ,  à   cause   "de  l'épaisseur  du  trait "  si   vous  n'êtes  pas   trop  gourmand  (  moins  de  2  mètres  par    exemple )   en   demande gentille ment   au   maire   de  donner  un  avis  favorable  ,  généralement  la  DDE  entérine  la  décision  du  maire .

Attention  toutefois , les   voisins ont   un  droit  de  recours contre  le  permis  de  construire et  dans  ce  cas ,  si  ça  passe  devant   le TA  ( tribunal  administratif vous  avez  de  grandes  chances  de  perdre .

Construire d'une maison sur 2 terrains dont un non constructible

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