INITIATIVE TRANSMISSION C.E.

ARCHEPONTAIN Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2013 - 30 mai 2013 à 12:23
ARCHEPONTAIN Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2013 - 30 mai 2013 à 16:44
Suite au décès de ma mère, je suis bénéficiaire d'un contrat assurance vie, Initiative Transmission de la Caisse d'Epargne. Celui-ci a été souscrit après le 70ème anniversaire donc taxable au dela de la somme de 30 800,00 € pour le montant des cotisations nettes supérieures à cette somme.
Le contrat à la base était sur une cotisation de 61 250,00 €, il a été procédé des rachats partiels pour la somme de 52 600,00 €. Il apparait alors une somme nette de capital de souscription de 8 650,00 €.
Hors pour la demande de non exigibilité au niveau des impots, la caisse dépargne me donne une somme à déclarée de 17 457,66 €, comprenant capital et participation au bénéfices.
D'après les impots, sous réseve de controle, je n'aurai à déclarer que 8 650,00 €, mais la Caisse d'Epargne ne veut pas me faire un certificat de cette valeur, sous pretexte des rachats partiels.
Ayant d'autre part un autre contrat sur La Banque Postale, oû là, la somme à déclarer est bien la somme correspondante au capital versé après 70 ans, à savoir 25 000,00 €, je me retrouve dans une situation où la différence se somme à déclarer est taxée à 20%.
Il est interressant de savoir que ces deux contrats sont en réassurance chez CNP ASSURANCES qui refuse toute communication
Merci de me dire si vous avez déjà été confronté à ce genre de situation, et si vous avez des textes sur les droits d'imposition réels à payer, sachant que généralement dans les contrats n'apparaissent que les termes "Montant total des primes versées après 70 ans et à déclarer auprès des services fiscaux"
J'attend vos réponses et vous remercie par avance
Archépontain

2 réponses

Bonjour. Les réponses et méthodes de la banque sont plus que surprenantes , pour ne pas dire plus.
Vous revenez les voir et s'ils maintiennent ces dires , vous exigez qu'ils vous donnent les références des"textes" qu'ils appliquent.
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