Diagnostic assainissement

Exact il y a une grosse erreur du notaire dans cette affaire.le diagnostic est une piece obligatoire...sauf si le reseau existe dans la rue

Merci pour vos réponses rapides

Le notaire ne répond pas à mes questions.. il est peut etre effectivement en tort
Quant au vendeur, je ne sais pas si je me lance dans un courrier amiable (risque d'erreurs de ma part?) ou directement avec avocat
C est pour cela que je souhaite avoir vos opinions, avant d'entamer quelconque procédure.

Le réseau existe effectivement dans la rue d'un cote , les voisins y sont raccordés.
Ma maison, elle, n'y est pas raccordée, le tuyau qui sert d'evacuation sort de l autre cote de la rue.

Sur le diagnostic technique donné il est juste indiqué qu'il s'agit d'un raccordement non collectif.

Qui dit raccordement non collectif, dit obligatoirement diagnostic supplémentaire SPANC pour l'assainissement non? (le fameux que je n'ai jamais eu)

Dans l'attente de vous lire

C'est justement pour cela que j'insistais pour le reseau..
Il faut bien distinguer deux choses:
- les habitations situees en zone dites "non collectif". Il n'y a pas de reseau dans la rue. Lors d'une vente le diag est une piece obligatoire.
- les habitations situées en zone dites "collectif". Il y a un reseau dans la rue qui dessert la propriete, peut importante le cote de l'habitation. Il semble que cela soit votre cas. Et dans ce cas la le diag n'est pas obligatoire.

Ce n'est pas parceque vous avez un tuyau qui sort de l'autre cote que vous etes en zone non collectif. Vous etes juste non conforme car non raccorde alors que vous devez l'ETRE.

A mon sens, et la commune doit le confirmer, vous etes raccordable mais non conforme car votre tuyau se jette en pleine nature. Vous etes en zone collectif avec un assainissement individuel. Vous obeissez donc a la reglementation dites "collectif" ou le diag n'est pas une piece obligatoire. Ca me parait coherent car les notaires le savent et ne s' amuse pas a tricher.

On vous a mahleureusement cache la verite a condition que l'ancien proprietaire le sache.
Prenez contact avec la commune pour confirmer votre situation vis a vis del'assainissement.

Ensuite vous pouvez faire pression sur l'ancien proprietaire en pretetxtant le vice cache. Dite que vous saisirez les tribunaux. Ca peut intimider et un arrangement a l'amiable peut etre possible..ca ne coute rien et vous verrez bien.mieux vaut un arrangement qu'un proces pour nombreux d'entresnous.

Je suppose que vous avez choisi le même notaire que le vendeur.

N'avez vous pas avec votre assurance habitation une protection juridique qui pourrait vous aider et même désigner un avocat payé par eux pour entamer la procédure.
Il y a faute du notaire qui aurait du refuser de signer sans ce diag.
Faites lui aussi un courrier recommandé et un a la chambre des notaires pour les informer qu'il refuse de vous répondre.

Bonjour,

Merci pour vos réponses rapides. La dessus, nous sommes d'accord: zone collectif, je devrais etre raccordée, je ne le suis pas, je suis en situation illégale, mais on m'a caché la situation à l'achat.

J'ai effectivement une protection juridique, qui traite uniquement par telephone, je ne sais pas trop ce qu'elle vaut.
Le notaire au final m'a accordé un rendez vous, je vous tiens au courant dans les jours à venir..