Garage à plus d'un kilométrés
dolo06
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dolo06 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2013 - 28 févr. 2013 à 19:38
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2 réponses
bonjour,
Les taxes d'habitation de garage situé à plus d'un km ne sont jamais éxonérées d'office. C'est à vous de faire la réclamation.
Donc vous prenez votre plus belle plume et vous faîtes un courrier demandant le dégrèvement de cette taxe en expliquant que le garage est situé à plus d'un km de votre habitation principale.Le service vérifiera par lui-même.
Les taxes d'habitation de garage situé à plus d'un km ne sont jamais éxonérées d'office. C'est à vous de faire la réclamation.
Donc vous prenez votre plus belle plume et vous faîtes un courrier demandant le dégrèvement de cette taxe en expliquant que le garage est situé à plus d'un km de votre habitation principale.Le service vérifiera par lui-même.
dolo06
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Merci,
Est-ce que se doit être une lettre manuscrite ?
Est-ce que se doit être une lettre manuscrite ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...