Frais d'une donation temporaire d'usufruit
Résolu
squirrel92
Messages postés
11
Date d'inscription
lundi 28 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
24 septembre 2016
-
4 déc. 2012 à 22:58
litsy-nala - 21 sept. 2017 à 22:52
litsy-nala - 21 sept. 2017 à 22:52
A voir également:
- Frais de notaire pour donation temporaire d'usufruit
- Provision sur frais notaire - Forum Immobilier
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Plus-value sur donation avec usufruit - Guide
2 réponses
REFLEXE67
Messages postés
130
Date d'inscription
mercredi 28 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2013
45
4 déc. 2012 à 23:35
4 déc. 2012 à 23:35
L'assiette taxable est la valeur donnée soit les 23 %.
La rémunération du notaire est tarifée. Il perçoit des émoluments proportionnels à la valeur du bien et calculés par tranche :
5 % de 0 à 6 500 € ;
2,0625 % de 6 501 à 17 000 € ;
1,375 % de 17 001 à 60 000 € ;
1,03125 % au-dessus de 60 000 €.
Sans oublier la TVA au taux de 19,6 %...
Vous aurez également à payer, le salaire du conservateur des hypothèques, de l'ordre de 0,1 % de la valeur de l'immeuble, et le coût de la publication au bureau des hypothèques.
A ces différentes sommes s'ajoute des droits de mutations si vous y êtes soumis,
En effet, les donations en faveur des enfants ne sont taxées qu'à compter de 100 000 €.
Attention toutefois : En raison des avantages fiscaux liés à la donation temporaire d'usufruit, l'administration fiscale porte une attention particulière sur ce type d'opération. Elle s'assure notamment que la donation de l'usufruit n'est pas factice, sans véritable intention libérale, particulièrement pour les redevables ISF, qui doivent souvent se justifier.
La rémunération du notaire est tarifée. Il perçoit des émoluments proportionnels à la valeur du bien et calculés par tranche :
5 % de 0 à 6 500 € ;
2,0625 % de 6 501 à 17 000 € ;
1,375 % de 17 001 à 60 000 € ;
1,03125 % au-dessus de 60 000 €.
Sans oublier la TVA au taux de 19,6 %...
Vous aurez également à payer, le salaire du conservateur des hypothèques, de l'ordre de 0,1 % de la valeur de l'immeuble, et le coût de la publication au bureau des hypothèques.
A ces différentes sommes s'ajoute des droits de mutations si vous y êtes soumis,
En effet, les donations en faveur des enfants ne sont taxées qu'à compter de 100 000 €.
Attention toutefois : En raison des avantages fiscaux liés à la donation temporaire d'usufruit, l'administration fiscale porte une attention particulière sur ce type d'opération. Elle s'assure notamment que la donation de l'usufruit n'est pas factice, sans véritable intention libérale, particulièrement pour les redevables ISF, qui doivent souvent se justifier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 sept. 2017 à 22:52