vente appartement en co-propriétéRésolu

Question

Bonjour, 
la vente de mon appartement a été signée chez notaire. il avait été convenu un net vendeur de 90.000 mais qu'elle ne fut pas ma surprise, lors de la réception du décompte de lire un net  vendeur de 88690,63. en effet, l'agence immobilière a retiré les 1309,37 correspondants aux fonds spéciaux. ce qui n'est pas l'usage car, cette somme devait m'être remise par chéque bancaire directement par le nouveau propriétaire.
Bien sur le notaire me les a remboursés (dans la colonne crédit) mais au départ on me les a soustraits donc, un moins et un plus = zéro. DONC, CONCLUSION, je ne les ai pas récupérés.J'aurais dû recevoir 90.000 plus 1309,37. et je n'ai reçu que 90;000 en tout.
Quel recours puis-je avoir maintenant que tout a été signé ?
Merci de votre réponse

40hector · Answer

Je n'ai pas eu avant la signature un projet d'acte ou un décompte , ni obtenu un MANDAT FINAL précisant le net vendeur par l'agence immobilière

kasom · Answer

bonjour

l'agence immobilière n'a absolument aucun droit de retirer une quelconque somme , c'est le notaire qui fait le décompte final

il n'y a qu'auprès de lui que vous pouvez intervenir pour comprendre ce qui s'est passé, car si le chèque devait vous être remis le jour de l'acte par l'acheteur, pourquoi ça n'a pas été fait ?? 

il y a un § à propos de ces fonds spéciaux dans l'acte, comment est il rédigé ??

40hector · Answer

Bonjour et merci de me répondre.Dans la partie intitulée "REPARTITIONS DES CHARGES", il est indiqu" voir la clause des "AUTRES CONDITIONS PARTICULIERES", voici donc le paragraphe :
"l'acquéreur reconnait avoir pris connaissance que le jour de l'acte authentique, comme prévu dans le plan de financement en page 5 du compromis, du paiement des fonds spéciaux connus ce jour d'un montant de 1309,37.Que par conséquent LE VENDEUR percevra net pour lui la somme de 88690,63 en page 4 + 1309,37 ce qui correspond bien au prix convenu lors de la négociation soit 90.000 net vendeur"
voilà, comment c'est rédigé- Alors que l'ai en ma possession des mails précisant un net vendeur de 90.000 sans précision du retrait des fonds spéciaux
On a fait confiance à l'agence, pas eu une copie du compromis , et signer sur un coin de table, dans un bar- signe là, "après tu récupéres tes 1309,37" c'est comme cela que la chose nous a été présentée

40hector · Answer

Merci de votre réponse.Je sais qu'il s'agit d'un compromis de merde ; malheusement, cela a été signé chez le notaire à la vitesse grand V et on te donne le décompte vendeur comme si on te distribuait un prospectus.
PAS D'AVANT PROJET et surtout pas de MANDAT FINAL de l'agence comprenant comme vous le dites le détail de la transaction.

On s'est fait avoir (on connaissant bien la négociatrice) elle voulait absolument faire cette vente.
Pour moi, on a été escroqué et on a profité de notre gentillesse.
Je me demande si "la clerc" n'était pas "de connivence avec l'agence. elle a trop insisté verbalement, "après vous allez récupéré vos 1309,37 tout bas". j'ai écrit à la  C G A IM de PARIS dont dépend l'agence ERA pour expliquer tout cela- tout le monde fait la sourde oreille !!!
Merci encore pour tout
Cordialement

Vente appartement en co-propriété

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