Taxe ordures ménagéres
doudou 26
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Modifié par doudou 26 le 3/12/2012 à 09:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 déc. 2012 à 10:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 déc. 2012 à 10:05
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1 réponse
condorcet
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3 déc. 2012 à 10:05
3 déc. 2012 à 10:05
Suis je dans mes droits de ne lui régler que le montant des ordures ménagères ,au prorata depuis le prise de location dans cet appartement c'est à dire depuis le 2 septembre 2012.
Evidemment.
C'est le bon sens.
Relisez le contrat de location à ce sujet.
Il m'a joint un courrier en me précisant que c'est pour la période du 2 septembre 2012 au 31 aout 2013 hors je ne sais pas si en je serai encore dans son appartement en aout 2013.
Alors, il veut des provisions pour une dette (l'impôt) dont il connaît pas le montant et qui, pour le moment n'existe pas !
Il aurait pu pousser le bouchon un peu plus loin en demandant une avance pour toute la durée du contrat. Trois ans pourquoi pas ?
Evidemment.
C'est le bon sens.
Relisez le contrat de location à ce sujet.
Il m'a joint un courrier en me précisant que c'est pour la période du 2 septembre 2012 au 31 aout 2013 hors je ne sais pas si en je serai encore dans son appartement en aout 2013.
Alors, il veut des provisions pour une dette (l'impôt) dont il connaît pas le montant et qui, pour le moment n'existe pas !
Il aurait pu pousser le bouchon un peu plus loin en demandant une avance pour toute la durée du contrat. Trois ans pourquoi pas ?