Taxe ordures ménagéres

doudou 26 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2012 - Modifié par doudou 26 le 3/12/2012 à 09:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 déc. 2012 à 10:05
Bonjour,
Je suis en location depuis le 2 septemble 2012 en copropriété.
Mon propriaitre me demande de lui payer la taxe d'ordure ménagére .Il est venue avec la photocopie de sa taxe fonciere 2012 sur celle ci effectivement c'est bien mentioner l' adresse ou je réside avec un montant de 109 euros de cotisation mais lui me demande 140 euros il me rajoute les frais de gestion de 31 euros .Sur cette même photocopie une autre adresse où il a un autre appartement je supose car lui n'habite pas dans ce département .
Il m'a joint un courrier en me précisant que c'est pour la période du 2 septembre 2012 au 31 aout 2013 hors je ne sais pas si en je serai encore dans son appartement en aout 2013.
A t-il le droit de ma demander de lui payer ce montant de 140 euros ?
a t-il le droitde me demander d'avoir à ma charge la totalité des frais de gestion de la fiscalité direct locale de 31 euros.
Suis je dans mes droits de ne lui régler que le montant des ordures ménagères ,au prorata depuis le prise de location dans cet appartement c'est à dire depuis le 2 septembre 2012.
Merci de votre rèponse

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
3 déc. 2012 à 10:05
Suis je dans mes droits de ne lui régler que le montant des ordures ménagères ,au prorata depuis le prise de location dans cet appartement c'est à dire depuis le 2 septembre 2012.
Evidemment.
C'est le bon sens.
Relisez le contrat de location à ce sujet.

Il m'a joint un courrier en me précisant que c'est pour la période du 2 septembre 2012 au 31 aout 2013 hors je ne sais pas si en je serai encore dans son appartement en aout 2013.
Alors, il veut des provisions pour une dette (l'impôt) dont il connaît pas le montant et qui, pour le moment n'existe pas !
Il aurait pu pousser le bouchon un peu plus loin en demandant une avance pour toute la durée du contrat. Trois ans pourquoi pas ?
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