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Charges de cpro

mobernaud Messages postés 1 Date d'inscription samedi 27 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2012 - 27 oct. 2012 à 17:26
 Utilisateur anonyme - 28 oct. 2012 à 11:28
Bonjour,
comment gérer l'entretien d'une voie privée en cul de sac, très dégradé.sans réglementation..
13 maisons la voie etant construite sur une succession de servitude .
d'avance merçi

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
28 oct. 2012 à 11:28
bonjour, Il faut voir ce qui est porté sur les actes de propriété.

Et aussi, celui qui bénéficie d'une servitude doit l'entretenir.

Donc il faut réunir tout le monde et trouver un accord en tenant compte des obligations, et voir peut-être pour des devis, à moins que tout le monde s'y mette et arrange la rue.
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