Taxe ordures ménagères
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mirgerperrier
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Couple-du-11 Messages postés 33 Date d'inscription samedi 29 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2012 - 7 oct. 2012 à 17:29
Couple-du-11 Messages postés 33 Date d'inscription samedi 29 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2012 - 7 oct. 2012 à 17:29
A voir également:
- Taxe ordures ménagères
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Valenchantée
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6 oct. 2012 à 16:09
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Bonjour,
Vous payez non pas ce que vous utilisez, mais ce qui est mis à votre disposition. La question de l'usage dans cette situation ne se pose pas.
Vous payez non pas ce que vous utilisez, mais ce qui est mis à votre disposition. La question de l'usage dans cette situation ne se pose pas.
domdo76
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7 oct. 2012 à 10:53
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Bonjour
Maison inhabitée, vide de meubles !!! pourquoi n'avez-vous pas demandé l'exonération de la T.H ??
Pour les ordures ménagères, elles sont dues quelque soit la situation du bien, mais certaines communes ou Com de com ou syndic de com accordent parfois un dégrèvement , vous pouvez toujours faire une demande d'exo ou de dégrèvement et voir la réponse .
cordialement
Maison inhabitée, vide de meubles !!! pourquoi n'avez-vous pas demandé l'exonération de la T.H ??
Pour les ordures ménagères, elles sont dues quelque soit la situation du bien, mais certaines communes ou Com de com ou syndic de com accordent parfois un dégrèvement , vous pouvez toujours faire une demande d'exo ou de dégrèvement et voir la réponse .
cordialement
Valenchantée
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7 oct. 2012 à 11:59
7 oct. 2012 à 11:59
Bonjour,
Effectivement, Domdo a raison pour l'exonération de la TH : vous pouvez prouver l'inoccupation par une facture EDF à 0 euros, par exemple, par des témoignages de personnes vous ayant aidé à la vider, ou en faisant constater par un huissier.
Cdlt
Effectivement, Domdo a raison pour l'exonération de la TH : vous pouvez prouver l'inoccupation par une facture EDF à 0 euros, par exemple, par des témoignages de personnes vous ayant aidé à la vider, ou en faisant constater par un huissier.
Cdlt
framboisetopaze
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7 octobre 2012
7 oct. 2012 à 15:41
7 oct. 2012 à 15:41
bonjour
J'ai subi la même chose au moment de mon divorce.
J'ai été obligée de payer du fait que ça fait partie des impôts! J'avais même rendu les containers. J'ai payé jusqu'à la vente.
Eh oui la fête continue !! jusqu'à la couenne qu'ils nous auront!
J'ai subi la même chose au moment de mon divorce.
J'ai été obligée de payer du fait que ça fait partie des impôts! J'avais même rendu les containers. J'ai payé jusqu'à la vente.
Eh oui la fête continue !! jusqu'à la couenne qu'ils nous auront!
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mirgerperrier
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7 octobre 2012
7 oct. 2012 à 16:24
7 oct. 2012 à 16:24
Merci pour votre réponse
Cordialement
Cordialement
Couple-du-11
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6 oct. 2012 à 15:48
6 oct. 2012 à 15:48
Bonjour,
vous auriez dû poser votre question avec comme titre : "Taxes Ordures M. mais non loué, normal ?".
Une demande avec un titre bien résumé marche assez bien ici. Personnellement j'ai été pas mal éclairé grâce à cela.
vous auriez dû poser votre question avec comme titre : "Taxes Ordures M. mais non loué, normal ?".
Une demande avec un titre bien résumé marche assez bien ici. Personnellement j'ai été pas mal éclairé grâce à cela.
Couple-du-11
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7 oct. 2012 à 17:29
7 oct. 2012 à 17:29
LOL. Payer payer payer...des vrais vaches à lait qu'on est ^^
...Et puis quand c'est pas "payer payer payer", c'est ; Réclamer réclamer réclamer...Ahhh, quelle vie ^^
...Et puis quand c'est pas "payer payer payer", c'est ; Réclamer réclamer réclamer...Ahhh, quelle vie ^^
La législation juridique et financière évolue en permanence...