Sujet Précédent Sujet Suivant

Abonnement amazonia

sher59 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2012 - 24 sept. 2012 à 15:04
Afrikarnak Messages postés 35462 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2024 - 24 sept. 2012 à 15:23
Bonjour,

Ma fille de 15 ans s'est abonné alors que j'étais absente à la salle de sport Amazonia. Le règlement stipule que la salle est interdite aux moins de 16 ans. Que dois-je faire ? Je voudrai leur demander de rembourser les frais qu'ils ont perçus, est-ce possible ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35462 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2024 12 028
24 sept. 2012 à 15:23
Bonjour..
Salle interdite ou pas au moins de 16 ans ta fille étant mineure n'a pas la capacité de 'contracter'... Ce Contrat est donc nul et non avenu.. La salle doit rembourser ce qui a été versé..
Pour plus de détails contacte la DDPP de ton département.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

A+
0

Discussions similaires

facture d'eau sans avoir eu de contrat !
prune53 -
anas77390 -

12 réponses
Consommation d'eau sans contrat pendant 7 ans
Elias -
djivi38 -

6 réponses
Déclaration frais réels & Abonnement Train
chupaland -
Mimi14340 -

6 réponses
Comment résilier un abonnement sur J&M ?
Ghost -
xanadu22 -

2 réponses
Amende SNCF - oubli carte d'abonnement de travail
Fab77777 -
Utilisateur anonyme -

5 réponses