Probleme avec mon proprietaire.

Lucile230591 - 10 juil. 2012 à 12:05
 bulou - 10 juil. 2012 à 17:29
Bonjour,

Je vous contacte car je ne sais plus quoi faire,

Nous sommes arrivez dans la région il y a quelques mois pour le travail. Mon ami travaillant à 1h de mon boulot, nous avions essayé de trouver une maison entre les deux ce qui n'a pas été une mince affaire.

Bref nous trouvons une maison dans un état pitoyable, sur l'annonce était marqué 4 chambre, une pièce à vivre et une salle de bain, un garage, local à poubelle etc...
Mais il s'est avéré qu'il y avait une chambre, une pièce à vivre + salle de bain et à l'étage un grenier (qui pour elle était l'équivalent de 3 chambres) mais avec du terrain et l'autorisation du propriétaire d'y mettre nos chevaux (ce qui nous faisait une économie de 300 € par mois de pension).
Nous nous engageons donc à faire quelques travaux (peinture, pose du parquet à l'étage et nettoyage du jardin) avec en échange une diminution du loyer et de la promesse de la propriétaire de refaire le placo de l'étage afin que nous puissions y emménager.

La proprio ne fait pas d'état des lieux à l'entrée (je comprend maintenant pourquoi). On a passé 3 jours avec mes parents et mon copain à remettre la maison "vivable", c'est à dire 3 jours de tronçonneuse dans le jardin + brulot, 3 jours de ménage et d'eau de javel + peinture de la salle de bain (qui avait du moisit partout), plus remise en route des toilettes et du lavabo par mon papa et montée de toutes les affaires de la propriétaire (qui était encore là) dans le grenier et sous le garage.
La maison n'était plus habitée depuis 6 ans donc on a tout aéré et bruler du bois dans la cheminé pour enlever toute l'humidité partout.
Bref gros boulot --'

15 jours - 3 semaines se passent et un morceau de mur à l'extérieur commence sérieusement à s'effriter. Mon copain regarde ça, la gouttière est bouchée (depuis surement un bout de temps) et toute l'eau tombe sur le mur qui est en train de partir en fumée (nous sommes en Normandie et la maison était à colombage donc tout le bois pourrie etc...). J'appelle la proprio (dont je n'ai toujours pas de nouvelles pour les travaux à l'étage), pour lui expliquer la situation afin qu'elle fasse venir quelqu'un pour refaire le mur. Elle me dit qu'elle s'en occupe mais au bout de quelques semaines toujours rien, le mur tombe toujours et la fenêtre de la chambre commence même à partir avec. Bien sûr la propriétaire n'a toujours pas enlevé toutes ces affaires qui sont accumulé sous le bâtiment qui sert de garage (donc nous ne pouvons garer nos voitures qui passent leur temps dehors), personne n'est venu faire de devis pour l'étage et le champs de nos chevaux (où se trouve la fausse septique qui devait être vidée à notre arrivé) est tellement remplit de ronces et d'orties que nous ne pouvons mettre nos chevaux (et que le camion pour la fausse ne peut pas passer).
Il s'avère également que la ligne téléphonique est HS car par manque d'entretien des arbres pendant 6 ans, le fil a été coupé.

Donc je résume, pas de champs pour nos chevaux, étage pas aménageable, mur extérieur qui est en train de tomber, pas d'accès au garage (car tous ces meubles sont en dessous), pas de ligne téléphonique .... (je commence à péter un câble là !!!)

Bref, je finit par l'avoir au téléphone, elle n'a plus de permis et ne peux donc pas venir facilement et blablablabla. Je fait venir des professionnels qui me font un devis pour le placo de l'étage, pour le mur extérieur et pour le nettoyage du terrain, France telecom vient réparer la ligne (j'avais l'accord de la proprio pour les devis ainsi que sa promesse de payer la réparation de la ligne télephonique) et lui envoi tout pour que l'histoire avance.
Elle m'appelle, c'est trop chère, elle ne fera pas les travaux et ne payera pas non plus la réparation de la ligne téléphonique.
Entre temps le mur est tellement pourris qu'on voit le placo "intérieur" à l'éxterieur de la maison (je vous laisse imaginer la note de chauffage).

Bien sûr arrive le moment de payer le loyer (le premier mois à été payé à l'entrée dans le logement), je l'appelle pour qu'elle vienne chercher le chèque, elle ne sait pas quand elle pourra venir et me dit de lui envoyer par la poste. Moi je veux bien mais sa maison est juste en face de la notre, elle n'y habite plus car il y a eu le feu dedans et la boite aux lettres est totalement défoncée, je lui dit donc que je ne lui laisse pas un chèque de 650€ dans une boite aux lettres qui déborde, où il pleut dedans et où le postier ne s'arrête même plus et lui envoie une lettre en recommandée avec accusé de réception pour avoir une preuve que je lui avait bien dit cela (bien sûr qui m'est revenue car elle n'a pas été la chercher).

Entre temps moi je trouve un nouveau travail plus intéressant au niveau du trajet que nous avions à effectuer tout les jours.
Je lui envoi donc un message en lui disant que la maison est insalubre et que comme elle ne fait rien pour y remédier et que j'ai trouver un nouveau travail nous partirons dans 1 mois (je sais que je suis en tord là dessus ..... mais j'en avait rah le bol !)
Qu'elle garde la caution en guise de payement et basta.


Nous déménageons, je prend tout en photo et nous lui envoyons les clefs par la poste et là plus de nouvelles pendant 1 mois et demi, jusqu'à ce que je reçoive un courrier ce matin.


" Madame, monsieur,

Suite à la réception de votre lettre recommandée ne portant pas de date, le 20 juin 2012, je prends acte que vous m'avez rendu 5 clefs dans cet envoi, à la date de réception du 20 juin 2012 (envoi recommandé avisé le 8 juin 2012)

Quoique vous écrivez, je vous rappelle les termes de mes 2 lettre précédentes du 18 et du 12 avril. LRAR. vous avez signé un bail et vos obligations résultant de ce contrat de location soumis à la loi du 9 juillet 1989 vous contraint de me donner congé en bonne et due forme, c'est à dire par lettre recommandée datée et signée par les deux locataires figurant au bail et avec un préavis de trois mois.

Or ceci n'a pas été fait, D'autre part, je reçois des clefs mais il n'y a pas d'avis de cessation de location avec préavis donné par chaque locataire avec date précise de prise d'effet.
La remise des clefs par courrier recommandé ne vaut pas remise du logement. Vous ne pouvez pas vous exonérer de l'etat des lieux de sortie. Toute cessation de location doit faire avis d'un congé avec préavis de 3 mois tant qu'il n'y a pas de remise effectuée entre les mains du propriétaire qui le reconnaît et l'accepte. Vous êtes toujours tenu responsable du logement ainsi que du paiement et des charges qui continuent à courir sauf à rapidement établir l'état des lieux de sortie mais qui ne vous exonère pas du préavis de 3 mois).
A défaut d'établir à l'amiable, l'état des lieux, je me verrais contrainte de le faire établir à frais partagés par voie d'un huissier de justice.

D'autre part, le dépôt de garantie ne peut pas servir au paiement des loyers, et la propriétaire à 2 mois à réception des clefs pour le restituer au départ du locataires après déduction des dégradations éventuelles constatées (là elle se fou de ma gueule sérieux...) [...] "


et blablabla elle met quand même à la fin mes salutations distinguées et fait le décompte et veut donc que l'on lui donne 2000 €


là j'en peut plus, on a 20 ans on débute dans la vie, on touche un pauvre smic, je n'ai pas les moyens de payer un avocat, un huissier de justice et tout le bataclan ... Je ne sais plus quoi faire....

Bien sûr elle est détestée par tous le village. Les voisins ont déjà plusieurs fois porté plainte pour qu'elle entretienne ces propriétés qui tombent toutes en ruines. Le maire du village voulait comme il le pouvait essayé de lui interdire de louer ces maisons car apparemment c'est une arnaqueuse professionnelle ...



Je me tourne vers vous car je suis totalement désemparée ....


merci d'avoir fait l'effort de lire jusqu'au bout.

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 390
10 juil. 2012 à 12:38
Bonjour,

J'ai lu l'intégralité de votre message et je n'ai pas de bonnes nouvelles pour vous. La réputation "d'arnaqueuse professionnelle" de votre bailleur est confirmée.

Vous êtes entrée dans ce logement en tant que locataire sans aucune preuve écrite de son état de délabrement (pas d'état des lieux, rien...). Légalement, vous avez pris possession d'un logement en bon état puisque sur le plan légal... pas d'état des lieux d'entrée = logement reçu en bon état.

Pour l'organisation de votre départ aussi, votre bailleur a raison, vous devez déposer un préavis de 3 mois ou 1 mois si vous entrez dans l'un de ces cas :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/

Je vais vous dire clairement où est le risque, je dirai même l'objectif de votre bailleur (que je soupçonne) : si votre propriétaire n'a pas fait d'état des lieux d'entrée, elle compte bien faire celui de sortie pour mettre à votre charge la rénovation de tout le logement en prétendant que c'est vous qui avez dégradé.

Je vous invite à prendre contact très vite avec un avocat pour lui exposer votre problème. Vous aurez peut-être droit à l'aide juridictionnelle :
https://www.service-public.fr

Bon courage à vous,
Cordialement
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bonjour, Vous avez loué cette maison surtout à cause des chevaux... si je comprends bien. Mais une maison qui correspond aussi peu à la description de l'annonce, déjà, on voit à qui on a à faire.

Vous auriez dû fuir, normalement.

Signalez à a mairie l'état insalubre de la maison, ils viendront constater, elle sera déclarée impropre à la location, et à ce moment là, plus de préavis puisqu'elle est inhabitable.

Un bailleur doit bien faire attention au candidat locataire qu'il a en face de lui, mais la réciproque est tout aussi vrai.

Il ne doit pas y avoir grande charges dans une maison, à part la taxe ordures ménagères, et l'eau si le compteur est au nom du propriétaire. Mais avec une maison inhabitable, les charges s'arrêtent aussitôt.

Si les locataires partent sans rien dire, elle continuera d'arnaquer. Les logements doivent être rares par rapport à la demande, car dans de nombreux endroits, personne ne louerait ça.
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vous êtes dans de sales draps car votre propriétaire va vous faire payer tous les travaux .Alors prenez un avocat et un bon et mettez lui la pression afin qu'elle vous lâche en la menaçant de faire déclarer sa maison insalubre .si vous agissez seule vous allez devoir payer un maximum.vous avez été naîf et vous êtes tombé sur un escroc
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