Sujet Précédent Sujet Suivant

Régulation de charges

Résolu
nadia - 18 juin 2012 à 10:18
 marmenard - 19 juin 2012 à 17:57
Bonjour,
j'ai reçu un courrier de la part de mon ancien propriétaire me demandant une régulation de charges pour la période entre janvier 2009 et mai 2010.
Depuis mai 2010 j'ai déménagé et ma caution m'a été rendu.
Es ce légal de demander une régulation de charges alors que le bail est terminé depuis 2 ans?

1 réponse

Réponse 1 / 1
marmenard
19 juin 2012 à 17:57
Bonjour
le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Il est évident qu'il devra prouver sa demande
1

Discussions similaires

Mon bailleur refuse de me donner le détail des charges correspondant à mon appar
anonyme -
anonyme -

9 réponses
Les HLM augmentent nos chargés de façon injustifiée,Quel recours avons nous ?
Mimipinson -
Gayomi -

8 réponses
Charges locatives hlm régularisations
Dearheart -
djivi38 -

1 réponse
loyer sans charge, mon propriétaire me demand
nath1408 -
djivi38 -

13 réponses
Trois fois le loyer : avec ou sans les charges ?
Pascal_56 -
Gayomi -

4 réponses