Responsabilité civile ordinateur
Résolu
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1 réponse
australe13
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dimanche 8 juin 2008
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4 mai 2020
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11 juin 2012 à 21:43
11 juin 2012 à 21:43
Bonsoir,
Relatez les faits tels qu'ils se sont passés.
Votre ami devra en faire une également auprès de son assurance, qui devra faire le recours auprès de la votre.
Relatez les faits tels qu'ils se sont passés.
Votre ami devra en faire une également auprès de son assurance, qui devra faire le recours auprès de la votre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juin 2012 à 12:54
14 juin 2012 à 14:31
14 juin 2012 à 19:06
Si votre assurance décide que le dossier est recevable, c'est vous qui serez indemnisé,
et vous devrez indemniser votre ami.
Il faudra certainement fournir à votre compagnie le devis ou factures des réparations de copie de la facture d'achat de l'ordinateur.
14 juin 2012 à 20:30
merci de votre réponse.
Et cela fonctionne également si ce n'est pas réparable? quels papiers fournir dans ce cas?
14 juin 2012 à 21:00
Un taux de vétusté sera appliqué.