Jouer sa responsabilite civile = augmentation de cotisation ?
CQFD25
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clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 28 oct. 2016 à 08:53
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 28 oct. 2016 à 08:53
A voir également:
- Responsabilité civile augmentation cotisation
- Commission percues cotisation - Forum Banque et Crédit
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Augmentation de l'ass - Guide
- Augmentation allocation familiale 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Augmentation cmg 2024 - Guide
2 réponses
clebreton
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28 oct. 2016 à 08:53
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Alors, oui un sinistre de type RC à un impact sur la prime, mais sans rapport à un quelconque bonus/malus (la compagnie peut décider d'augmenter de X % les contrats sinistrés sur la dernière année). et oui cela peut avoir une incidence sur vos futures déclarations dans une mesure très limitée (par exemple de répétition fréquente de sinistres: si vous en déclarez 3/4 du même genre sur 3 ans).