Jouer sa responsabilite civile = augmentation de cotisation ?
Bonsoir,
J'ai fais tomber le téléphone d'une amie, qui depuis ne marche plus très bien.
Si je fais jouer ma responsabilité civile, cela aura-t-il un impact sur le montant de mes côtisations ?
Mon assurance peut-elle être rétiscente par la suite pour me rembourser d'autres préjudices futures ?
Merci pour vos réponses.
J'ai fais tomber le téléphone d'une amie, qui depuis ne marche plus très bien.
Si je fais jouer ma responsabilité civile, cela aura-t-il un impact sur le montant de mes côtisations ?
Mon assurance peut-elle être rétiscente par la suite pour me rembourser d'autres préjudices futures ?
Merci pour vos réponses.
2 réponses
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Alors, oui un sinistre de type RC à un impact sur la prime, mais sans rapport à un quelconque bonus/malus (la compagnie peut décider d'augmenter de X % les contrats sinistrés sur la dernière année). et oui cela peut avoir une incidence sur vos futures déclarations dans une mesure très limitée (par exemple de répétition fréquente de sinistres: si vous en déclarez 3/4 du même genre sur 3 ans).
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ModérateurBonsoir
La responsabilité civile ne "joue pas " !!!!
Elle intervient quand les articles de loi l'autorise.
Vous ne donnez pas assez de détails pour analyser l'accident, ce sera à vos deux assurances respectives de déterminer si oui ou non et à quel niveau l'assurance interviendra.
La législation juridique et financière évolue en permanence...