A voir également:
- Besoin de renseignements licenciement éco
- Barème macron licenciement 2023 - Guide
- Group eco system avis - Forum Consommation
- Futur eco habitat avis - Forum Entreprise et sociétés
- Banque refus éco-prêt taux zéro - Forum Banque et Crédit
- Modèle lettre refus entretien préalable licenciement pour inaptitude ✓ - Forum licenciement
4 réponses
Bonjour,
Vous devez EXIGER d'avoir les mêmes conditions de licenciement que les autres après la "période d'adaptation" si elle ne donne pas satisfaction, quel que soit celui qui décide de rompre l'expérience.
Et s'il s'agit d'un poste différent vous devez exiger aussi une formation d'adaptation au poste.
Sinon ce n'est pas une vraie offre de reclassement, l'entité qui vous reçoit n'est pas tenue au PSE, et celle qui vous vire vous a déjà supprimé de ses listings : on ne cherche qu'à délocaliser le licenciement à moindre frais.
http://www.blog-consultant-france.fr/article-quand-le-reclassement-interne-dans-le-groupe-reste-hypothetique-70685749.html
N'y allez pas sans les garanties écrites sur ce plan.
Et si vous êtes dans un grand groupe, n'oubliez pas que l'entreprise est tenue de rechercher toutes les possibilités de reclassement dans le groupe et de vous faire des offres écrites et détaillées (pas seulement au plus facile comme ça l'arrange vite fait bien fait).
Cdlt
Vous devez EXIGER d'avoir les mêmes conditions de licenciement que les autres après la "période d'adaptation" si elle ne donne pas satisfaction, quel que soit celui qui décide de rompre l'expérience.
Et s'il s'agit d'un poste différent vous devez exiger aussi une formation d'adaptation au poste.
Sinon ce n'est pas une vraie offre de reclassement, l'entité qui vous reçoit n'est pas tenue au PSE, et celle qui vous vire vous a déjà supprimé de ses listings : on ne cherche qu'à délocaliser le licenciement à moindre frais.
http://www.blog-consultant-france.fr/article-quand-le-reclassement-interne-dans-le-groupe-reste-hypothetique-70685749.html
N'y allez pas sans les garanties écrites sur ce plan.
Et si vous êtes dans un grand groupe, n'oubliez pas que l'entreprise est tenue de rechercher toutes les possibilités de reclassement dans le groupe et de vous faire des offres écrites et détaillées (pas seulement au plus facile comme ça l'arrange vite fait bien fait).
Cdlt
Merci pour votre reponse precise et rapide.donc si je comprends bien il est obligatoire de passer par cette etape temporaire.il n est pas possible de negocier?car le doute existe.la prime de licenciement est moindre par rapport a celle de mutation.peut on negocier?l entreprise m a pas de delegues syndicaux que des delegues du personnel submerges.
Merci encore
Merci encore
Vous êtes dans entreprise de quelle taille ? une procédure de licenciement éco individuelle ou collective (au moins 2 employés) ? Le licenciement concerne combien d'employés ? Vous avez une ancienneté importante ?
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/la-procedure-en-cas-de,1101.html
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/la-procedure-de-licenciement,1102.html
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/la-procedure-en-cas-de,1103.html
La procédure de licenciement doit respecter un certain nombre d'étapes obligatoires, si elle est individuelle vous négociez vous-même, si elle est collective elle doit passer par la consultation des représentations du personnel, qui négocient les conditions.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13482.xhtml
Mais en tout état de cause vous ne pouvez pas accepter d'avoir des conditions plus défavorables si vous acceptez un reclassement par rapport à ceux qui seront licenciés : la carotte de la prime de mutation plus importante, si la mutation se passe mal, n'a aucun sens. Vous devez prendre des garanties.
N'oubliez pas que vous ne recevrez cette prime qu'une fois. Que se passe-t'il si au bout de quelques temps votre nouveau boulot ne vous convient pas : vous démissionnez ? Je vous rappelle qu'en cas de démission vous n'avez pas droit aux indemnités de chômage...... !!!!
Et votre ancien employeur, s'il existe toujours (c'est un groupe avec plusieurs entités, je suppose, sinon il ne pourrait parler de "mutation" ?) vous dira que vous ne faites plus partie de ses effectifs : pas de licenciement possible. Il faut négocier (et avoir un accord écrit, bien sûr) que vous puissiez être licencié par votre nouvelle entité dans les mêmes conditions que vos autres collègues dans un délai raisonnable à convenir (6 mois ? 1 an ?).
Les licenciements économiques ont aussi d'autres aspects : les mesures d'accompagnement ne sont pas négligeables.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2811.xhtml
La portabilité de la complémentaire santé, en cas de mutuelle d'entreprise, peut aussi être intéressante.
Que les délégués soient submergés n'est pas votre problème, ils doivent faire leur boulot de délégués, sinon ce n'est pas la peine qu'ils vous représentent. Surtout dans une période de grande tension comme ça.
Vous pouvez aussi aller voir un syndicat à l'extérieur de l'entreprise, certains sont très pointus sur ce genre de cas.
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/la-procedure-en-cas-de,1101.html
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/la-procedure-de-licenciement,1102.html
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/la-procedure-en-cas-de,1103.html
La procédure de licenciement doit respecter un certain nombre d'étapes obligatoires, si elle est individuelle vous négociez vous-même, si elle est collective elle doit passer par la consultation des représentations du personnel, qui négocient les conditions.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13482.xhtml
Mais en tout état de cause vous ne pouvez pas accepter d'avoir des conditions plus défavorables si vous acceptez un reclassement par rapport à ceux qui seront licenciés : la carotte de la prime de mutation plus importante, si la mutation se passe mal, n'a aucun sens. Vous devez prendre des garanties.
N'oubliez pas que vous ne recevrez cette prime qu'une fois. Que se passe-t'il si au bout de quelques temps votre nouveau boulot ne vous convient pas : vous démissionnez ? Je vous rappelle qu'en cas de démission vous n'avez pas droit aux indemnités de chômage...... !!!!
Et votre ancien employeur, s'il existe toujours (c'est un groupe avec plusieurs entités, je suppose, sinon il ne pourrait parler de "mutation" ?) vous dira que vous ne faites plus partie de ses effectifs : pas de licenciement possible. Il faut négocier (et avoir un accord écrit, bien sûr) que vous puissiez être licencié par votre nouvelle entité dans les mêmes conditions que vos autres collègues dans un délai raisonnable à convenir (6 mois ? 1 an ?).
Les licenciements économiques ont aussi d'autres aspects : les mesures d'accompagnement ne sont pas négligeables.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2811.xhtml
La portabilité de la complémentaire santé, en cas de mutuelle d'entreprise, peut aussi être intéressante.
Que les délégués soient submergés n'est pas votre problème, ils doivent faire leur boulot de délégués, sinon ce n'est pas la peine qu'ils vous représentent. Surtout dans une période de grande tension comme ça.
Vous pouvez aussi aller voir un syndicat à l'extérieur de l'entreprise, certains sont très pointus sur ce genre de cas.
Bonjour
nous sommes 28employes (directeur chef d equipe salaries) et la procedure concerne tous le monde. j ai une anciennete de 7ans
Donc il faut voir avec les delegues du personnel pour avoir la possibilite d obtenir plus d infos pour voir si on peut faire evoluer les choses.
Merci
cdt
nous sommes 28employes (directeur chef d equipe salaries) et la procedure concerne tous le monde. j ai une anciennete de 7ans
Donc il faut voir avec les delegues du personnel pour avoir la possibilite d obtenir plus d infos pour voir si on peut faire evoluer les choses.
Merci
cdt
Bien sûr, il vaut mieux un PSE bien négocié qu'une mutation mal vécue et mal terminée.
Vous pouvez aussi négocier sur les frais de double résidence et de transport pendant la période d'incertitude, en cas de mutation : ça vous permettra de ne pas doubler vos frais ni vendre votre maison dans la précipitation.
Vous dites que vous êtes 28, mais ça c'est dans votre établissement ? Sinon vous êtes combien en France ou dans le Monde ? c'est ça qu'il faut voir aussi : si vous pouvez proportionner vos négociations aux moyens de l'entreprise, pas seulement votre établissement.
Vous pouvez aussi négocier sur les frais de double résidence et de transport pendant la période d'incertitude, en cas de mutation : ça vous permettra de ne pas doubler vos frais ni vendre votre maison dans la précipitation.
Vous dites que vous êtes 28, mais ça c'est dans votre établissement ? Sinon vous êtes combien en France ou dans le Monde ? c'est ça qu'il faut voir aussi : si vous pouvez proportionner vos négociations aux moyens de l'entreprise, pas seulement votre établissement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...