Bruits tous les dimanches
cheercoach19
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M@thew
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25 mars 2012 à 20:32
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Bonsoir.
Regardez =) ICI peut être...
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jmp59
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25 mars 2012 à 20:36
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Bonjour,
Je ne trouve aucun texte qui réprime ces bruitages.
Article R1334-31 du Code de la santé publique.
Je ne trouve aucun texte qui réprime ces bruitages.
Article R1334-31 du Code de la santé publique.
jmwurth
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Modifié par jmwurth le 25/03/2012 à 20:39
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Bonjour
Autre chose
http://droitnature.free.fr/Shtml/Circulationmotorisee.shtml
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25 mars 2012 à 21:20
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Bonsoir ,
De par ses fonctions, le Maire est officier de police judiciaire. Responsable de la sante et de la securité de ses administrés, il peut parfaitement proceder a verbalisation des fauteurs de trouble .
De par ses fonctions, le Maire est officier de police judiciaire. Responsable de la sante et de la securité de ses administrés, il peut parfaitement proceder a verbalisation des fauteurs de trouble .