Largeur servitude de passage

nath - 18 mars 2012 à 02:05
 Utilisateur anonyme - 18 mars 2012 à 04:41
Bonjour,

Je souhaite faire bâtir sur une partie du terrain de mon père, le long duquel il y a une servitude de passage, sur laquelle le maire a prévu un emplacement réservé tout le long afin de créer un chemin piéton venant d'un futur lotissement jusqu'à la route principale.
Lors de la demande du certificat d'urbanisme, il a été spécifié que je pouvais bâtir à condition que je n'emprunte pas la servitude, mais que j'emprunte soit le passage déjà existant sur le terrain de mon père ou de prévoir ma sortie sur le prochain lotissement. Je ne peux pas envisager la 1ère solution, car mes frères et soeur s'y opposent étant donné que le passage est collé à la maison et que le jour où la maison de mon père sera mise en vente, ça risque de la faire dévaluer. En ce qui concerne la 2ème solution, pas possible non plus car le lotisseur me demande 40 000 euros rien que pour prévoir l'accès avec le tous réseaux et l'empierrage du chemin (somme que je n'avais absolument pas prévue) !!
Donc je voulais savoir si la commune pourra un jour vraiment réaliser ce chemin piéton, étant donné d'une part, que le chemin est privé, qu'il ne mesure que 5 m de large (sur environ 150 m de long) et qu'il y a 3 propriétaires qui ont leur accès dessus ?
Quelles sont les normes pour un passage de véhicules + piétons (dont fauteuil d'handicapé) sur un chemin privé ?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Utilisateur anonyme
18 mars 2012 à 04:41
bonjour : Vous devriez aller voir votre notaire pour conseil.

Vos frères et soeurs ne peuvent vous interdire de passer sur le terrain si la partie sur laquelle vous voulez construire est enclavée.

Parce que s'ils ne veulent pas que la maison perde de la valeur, votre partie de terrain est enclavée à ce moment là. Ils ne peuvent vous refuser le passage. Ou alors, ils devraient participer au désenclavement en payant en partie les 40 000 euros qu'on vous demande pour avoir un accès par le lotissement.

Combien êtes-vous de frères et soeurs ?? Y a-t-il eu partage, ou donation ???

Prenez un plan et des photos chez le notaire. La consultation pour renseignements est gratuite.
0