COMBLES : Démarches pour Rachat & Definition
Kaya_973
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14 févr. 2012 à 19:48
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 25 févr. 2012 à 13:12
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 25 févr. 2012 à 13:12
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2 réponses
Rochat1
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25 févr. 2012 à 12:15
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Bonjour,
Vous voulez racheter la part des combles de votre voisin. Soit, mais si j'ai bien tout compris, vous voulez ensuite aménager ces combles en appartements ? Pour ce faire il vous faudra l'autorisation du syndicat des propriétaires soumis à un vote à l'unanimité car changement de destination d'un local. Ce qui veut dire que ce sera quasiment impossible. Vous devrez également fournir une attestation de faisabilité de la part d'un cabinet d'architecte. Donc, ne vous faites pas trop d'illusion sur votre futur !
Vous voulez racheter la part des combles de votre voisin. Soit, mais si j'ai bien tout compris, vous voulez ensuite aménager ces combles en appartements ? Pour ce faire il vous faudra l'autorisation du syndicat des propriétaires soumis à un vote à l'unanimité car changement de destination d'un local. Ce qui veut dire que ce sera quasiment impossible. Vous devrez également fournir une attestation de faisabilité de la part d'un cabinet d'architecte. Donc, ne vous faites pas trop d'illusion sur votre futur !
lucini
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Modifié par lucini le 25/02/2012 à 13:22
Modifié par lucini le 25/02/2012 à 13:22
"2 lots de 50% chacun en commun"
Il s'agit d'une petite copropriété, avec 2 copropriétaires à égalité de voix, alors TOUTES les décisions sont prises à l'unanimité.
Votre projet dépend principalement de la décision de votre voisin . (1 chance sur 2)
N'engagez pas de frais ( géomètre expert, architecte, Notaire ....s'il n'envisage pas de voter Oui.
N'oubliez pas les frais annexes de formalités d'un montant non négligeable (plusieurs milliers d'euros)
D'une manière générale l'achat de combles ne nécessite pas forcément d'une décision à l'unanimité selon les cas parfois à la double majorité représentant au moins les deux tiers des voix, non applicable dans votre cas.
Cordialement
Il s'agit d'une petite copropriété, avec 2 copropriétaires à égalité de voix, alors TOUTES les décisions sont prises à l'unanimité.
Votre projet dépend principalement de la décision de votre voisin . (1 chance sur 2)
N'engagez pas de frais ( géomètre expert, architecte, Notaire ....s'il n'envisage pas de voter Oui.
N'oubliez pas les frais annexes de formalités d'un montant non négligeable (plusieurs milliers d'euros)
D'une manière générale l'achat de combles ne nécessite pas forcément d'une décision à l'unanimité selon les cas parfois à la double majorité représentant au moins les deux tiers des voix, non applicable dans votre cas.
Cordialement