Déclaration des surfaces des combles pour les impôts fonciers
Bernard bess 45
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21 oct. 2013 à 13:51
bernard bess 45 - 25 oct. 2013 à 08:58
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A voir également:
- Formulaire h1 combles
- Formulaire m2 - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Procuration formulaire gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Piège déclaration h1 - Forum revenus fonciers
- Formulaire h2 couple ✓ - Forum taxes locales
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elricjean2
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24 oct. 2013 à 21:19
24 oct. 2013 à 21:19
Ce sujet à maintes fois été abordé ici, la notion de surface habitable du cadastre n'est pas la même que le code de l'urbanisme, c'est bien la surface au sol.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4900731-calcul-surface-habitable-taxe-fonciere
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4900731-calcul-surface-habitable-taxe-fonciere
Modifié par bernard bess 45 le 25/10/2013 à 08:59