Constructible ->non constructible bande 50 m
Michèle
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5 févr. 2012 à 20:43
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 6 févr. 2012 à 10:45
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coyote3317
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6 févr. 2012 à 10:45
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oui ça arrive souvent. C'est souvent le cas sur des zones où l'on considère maintenant qu'il n'est plus tolérable de construire. On fige l'urbanisation. Au pire on donne simplement le droit à une petite extension, mais plus de nouvelles constructions. la solution, si le PLU n'est pas approuvé, c'est d'aller à l'enquête publique et de déposer une doléance, voire de rencontrer le commissaire enquêteur.