Servitude de passage post compromis de vente

Rag-nar - 3 févr. 2012 à 22:52
 Titeuf - 7 févr. 2012 à 11:00
Bonjour,

Avec ma compagne nous venons d'acquerir un terrain, magnifique me direz vous mais :
nous avons signé le compromis de vente en juin 2011 et la vente en janvier 2012 entre temps l'ancien propriétaire a creer une servitude de passage tres contraignante sur le terrain... nous l'avons appris le jour de la signature et un peu désemparré nous avons quand meme signé la vente.
quels recours avons nous ?
de plus à mon sens le terrain desservie par la servitude n'est pas enclavé car en y amenageant une rampe d'acces sur un cote on peut y acceder depuis la voie public.

2 réponses

BmV Messages postés 90554 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2024 18 055
5 févr. 2012 à 18:25
"Bonjour/Bonsoir/Salut/Hello" ???

"S'il vous plait" ????
"Merci d'avance" ????

Ta requête ne serait-elle pas plus présentable avec au moins l'un de ces petits "mots magiques", que ta maman t'a sans doute appris ?

D'autant que tu t'adresses à des bénévoles à qui tu demandes un service gratuit !!!!

Encore heureux que le "Bonjour" de début était pré-inscrit gratuitement dans le champ texte, sinon ....

À lire ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse






À part ça, et sans informations autres que celles-ci : la servitude était postérieure au compromis signé, n'apparaissait sans doute pas dans ledit compromis, elle doit donc pouvoir être annulée.

Après renseignements à obtenir auprès du notaire ayant géré la vente, il faut demander au voisin la suppression amiable de ladite servitude et dans le cas contraire prendre conseil auprès d'un avocat...
Si vraiment cette servitude est très gênante ...


                
0
pourquoi avoir signé ???
0