droit de passage chez le voisin pour tailler

Question

Bonjour, Mon voisin me rsfuse le droit de passage sur son terrain pour tailler ma haie ,bien sur a mes frais.
A t il le droit?

NONO · Accepted Answer

Puis je l'obliger a tailler cette fameuse haie ?

Germain · Answer

Oui, mais dans ce cas il se charge lui-même de tailler votre haie !

Foyer · Answer

Bonsoir ,

"Actuellement, il n'existe pas de textes legaux prevoyant la servitude de "tour d'echelle". Neanmoins, lorsque le passage est vraiment indispensable, les juges accordent au proprietaire l'autorisation de passer chez son voisin pour realiser les travaux indispensables. Faute de base legale, ces decisions s'appuient sur les necessaires bonnes relations de voisinage ."

Connaissez vous les raisons pour lesquelles le voisin vous refuse le passage ?
Il vous faut en discuter avec lui et lui assurer qu'il n'y aura pas de degats sur son terrain et que vous enleverrez tout ce qui sera tombé au sol pendant la coupe.

De toutes façons, si votre haie depasse l'applomb de la limite separative, il vous demandera de couper le surplus et sera obligé d'accorder le "tour d'echelle".

Stella · Answer

Non
Vous devez taillet votre    haie vous meme
Si elle est plantée telle que la loi le prévoit vous avez accès aux eux côtés de votre jaies

Droit de passage chez le voisin pour tailler

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