Droit d'échelle sur construction neuve

Bonjour,
Un permis de construire vient d'être accordé dans le terrain voisin de mon habitation.
Le garage sera construit en limite de propriété et le voisin m'affirme avoir le "droit d'échelle" c'est à dire le droit de passer sur mon terrain pour "habiller" son mur, ce qui j'étais prête à accepter, par civisme et pour avoir de bonnes relations, mais celui-ci me refuse de signer un "état des lieux", son constructeur lui ayant dit que n'étant pas du métier, il n'est pas habilité à signer un tel document.
J'avais entendu, d'une part que le droit d'échelle existe - et d'autre part, qu'il ne s'applique pas à une construction neuve, apparemment, à la lecture de ce site.

Bonjour,

L'article 544 du code civil dit que le tour d'échelle est pour réparation et entretien des biens existants et, ne s'applique pas au construction neuve.

Mon voisin construit en 2011, une maison à 3 mètres de ma maison, je n'ai pas le choix autre que de subir car c'est son droit . Les ouvriers déposent sur ma clôture ferraille et outils, et, devant mon mécontentement l'un d'eux me menace de " coup de boule" bien évidement, ma clôture est endommagée et, difficultés pour se la faire réparer à l'amiable et conforme à l'état d'origine. Le propriétaire, devant ses problèmes, n'évoquera pas la moindre excuse, ce n'est pas son problème.....

Les p...

Bonjour, Mon voisin me rsfuse le droit de passage sur son terrain pour tailler ma haie ,bien sur a mes frais.
A t il le droit?

Bonjour,
Mon voisin me réclame un droit d'échelle pour crépir le mur de sa bâtiise de 10 m de long.
Il a construit sa maison le long de notre mur qui nous appartient (bornage à l'appui), pour nous ennuyer et ne pas déranger l'autre voisine. O rnous avons deux marronniers plantés à 2.12 M et un grand parterre d'arbustes de terre de bruyère plantés en 1997 et mur en 1999, et il est impossible d'y installer un échafaudage sans faire de dégâts, il refuse de payer un constat d'huissier. Puis-je exiger que les ravaleurs crépissent en utilisant un camion avec nacelle?

Bonjour,
je viens vers vous car je n'ai pas de solution réelle à mon voisin à part la procédure judiciaire:
il s'est intoduit dans ma propriété à plusieurs reprises sans autorisation pour couper un arbre lui appartenant pendant que nous étions en vacances. Il l'a fait alors que je lui avait bien spécifié à deux reprises de ne pas entrer chez moi sans y être invité ou autorisé ( je ne vais pas chez lui ).
J'ai demandé à la police municipale de ma commune de constater l'infraction. Il a été convoqué par l'officier municipal... il a nié longtemps avant de reconnaitre l'évidence.
Cela c'était produit pour ses enfants à 2 reprises et envers lui.
Je considère p...

Bonjour,
J'envisage de faire installer une clôture occultante en bois sur ma propriété. A quelle distance de la limite de propriété puis-je le faire ? On me parle de 3 mètres.
Je précise en effet qu'il ne s'agit pas d'un mur mitoyen, et que, quitte à perdre l'usage courant d' un peu de terrain utilisable, cette clôture sera édifiée en retrait de la limite de propriété. Cela, pour des raisons bien spécifiques (présence d'un fossé d'écoulement d'eaux pluviales de 70 cm de large , de mon côté, le long de la limite de propriété, avec tous les problèmes que cela peut soulever en cas de "gros d'eau" ; et surtout volonté d'éviter un litige avec un voisin réputé procédurier).