Compte bloquer par un huissier
faure claudine
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22 nov. 2011 à 19:33
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 23 nov. 2011 à 10:18
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4 réponses
nemrod18
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22 nov. 2011 à 23:45
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Comme je vous l'ai écrit, s'il l'a fait c'est qu'il est en possession d'un titre exécutoire.
Il en a parfaitement le droit.
Avez vous changer de région depuis ces 10 années ?
Quelle est la nature de cette dette ?
Il en a parfaitement le droit.
Avez vous changer de région depuis ces 10 années ?
Quelle est la nature de cette dette ?
nemrod18
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22 nov. 2011 à 20:00
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Bonsoir,
Pour qu'il ait saisi c'est qu'il est en possession d'un titre exécutoire.
Ce n'est pas arrivé comme ça, vous avez reçu actes de cet huissier, même s'il y a 10 ans, un jugement est toujours valable.
Certaines retraites ne sont pas saisissables.
Pour qu'il ait saisi c'est qu'il est en possession d'un titre exécutoire.
Ce n'est pas arrivé comme ça, vous avez reçu actes de cet huissier, même s'il y a 10 ans, un jugement est toujours valable.
Certaines retraites ne sont pas saisissables.
nemrod18
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22 nov. 2011 à 23:47
22 nov. 2011 à 23:47
Pourquoi passé en résolu ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 nov. 2011 à 01:56
il y des année ma mère était dans un hlm et mon mari est décédé d une erreur médical troublé abattu de ses fait j ai tarder de donner la clé au HLM et il me demander j avais fait le nécessaire en disant que maman était décédé exct entre temps il y a une gitane qui a casser la fenêtre c est installer elle a changer la serrure je leur expliquer mais ils mon condamner par le tribunal a une taxe de séjour mon avocat a l époque a fait en sorte qu il soit débouter donc j ai cru que tout allait bien je n ai pas porter et j aurai du contre la gitane installer a ma place enfin une histoire de fou en attente il me réclame 10.000€ mais sur se compte je reçois ma retraite c est tout merci
23 nov. 2011 à 10:18