Maison abandonnée, procédure d'acquisition

howedu - 13 nov. 2011 à 22:07
 howedu - 15 nov. 2011 à 19:06
Bonjour,

En parcourant le web j'ai pu constater que les avis étaient sur les différents forum assez confus, divergeant et incomplet.

Quelqu'un pourrait-t-il m'expliquer quel(s) est(sont) les(la) démarche(s) pour s'approprier un tel bien?

D'après ce que j'ai pu comprendre, il faut se rendre au cadastre pour rechch d'éventuels proprio/héritiers. Si la recherche est positive, il faudra donc voir avec les concernés.

Mais si les proprio sont décédés, et que les héritiers l'aient refusé, quels sont mes moyens pour l'avoir? Contacter un notaire et un huissier pour un état des lieux? Ou revient-il de droit à l'Etat? Au bout de combien de temps?

1 réponse

Un bien n'appartenant a personnes appartient a l'etat. Voir la mairie ou cela se situe.
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Mais encore?
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