A voir également:
- Remise titre exécutoire à un enfant
- Calcul remise de peine bracelet électronique - Guide
- Caf hébergement à titre gratuit 6 mois - Forum Louer un logement
- Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum Habitation
- Délai remise solde de tout compte 8 jours - - Licenciement-Démission
- Rsa avec un enfant - - Aides sociales Pratique
2 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35469
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 mai 2024
12 029
6 oct. 2011 à 10:54
6 oct. 2011 à 10:54
Bonjour..
Sujet déjà évoqué.. Il paraît que c'est légal du moins tant que la remise est neutre et sans commentaires!
A+
Sujet déjà évoqué.. Il paraît que c'est légal du moins tant que la remise est neutre et sans commentaires!
A+