Remise titre exécutoire à un enfant

camoubi - 6 oct. 2011 à 10:14
 Gérard - 6 oct. 2011 à 11:08
Bonjour,


Est il normal qu'un huissier remette un titre exécutoire à un enfant de 10 ans ?

Merci pour vos réponses

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 029
6 oct. 2011 à 10:54
Bonjour..
Sujet déjà évoqué.. Il paraît que c'est légal du moins tant que la remise est neutre et sans commentaires!
A+
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Exact !

Ce pourrait être pire s'il l'avait remis sur le lieu de travail, comme cela se passe parfois !
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