Revendre et conserver mon crédit actuel

Sandrine92 - 2 oct. 2011 à 00:27
 Sandrine92 - 3 oct. 2011 à 08:37
Bonjour,

voici ma situation :
Je suis propriétaire d'un appartement acheté il y a quelques années, à crédit.
Je souhaite en acheter un plus grand (et plus cher)

Aujourd'hui j'ai les fonds pour rembourser mon premier crédit mais je ne souhaite pas le faire (taux avantageux)
Je souhaite revendre mon bien, garder l'argent issu de la vente et aquérir le second en rajoutant mes propres fonds.

La banque à laquelle j'ai souscrit mon crédit m'indique qu'elle refusera ce montage car elle n'aurait plus de garantie sur le remboursement du crédit. Sans me préciser quelle ligne du contrat y faisait référence.... malgré ma demande.

J'ai souscrit un contrat avec une caution solidaire.

Je n'ai jamais eu un seul incident de paiement
Mon taux d'endettement est inférieur à 15%
Je n'ai pas de frais en cas de remboursement anticipé.

La seule ligne qui me fait poser question est la suivante, dans mon contrat, dans les closes d'exigibilité :
"en cas de mutation de propriété entre vifs de quelque façon que
ce soit, d'expropriation totale ou partielle, de morcellement, de
mise en société, en location ou en gérance, de changement de
nature ou de destination, de destruction volontaire ou
accidentelle, de dégradation ou de dépréciation de tout ou partie
des biens et droits affectés en garantie, sauf accord préalable du
Prêteur"

Ce language pour moi sonne comme datant de Napoléon (1er :-) ) et m'est très obscur et ne me dit pas clairement si la revente est une mutation de "propriétés entre vifs".

Avec les informations que je vous ai donné, pourriez vous me dire si ma banque peut exiger le remboursement de ma créance ? Si une âme charitable peut m'aider si je fournis d'autres infos, ce sera avec plaisir que je les fournirai.

Merci à toutes et tous pour votre aide précieuse


Sandrine

5 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
2 oct. 2011 à 01:45
Quelles sont les garanties qui ont été posées sur le crédit de l'appartement ?? hypothèque ???
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Bonjour Angelsam,

il n'y a pas d'hypothèque mais une caution (par une société de cautionnement).

S.
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
2 oct. 2011 à 11:57
Bonjour,
En principe, le notaire s'informera auprès de l'organisme prêteur pour connaître le montant du capital restant dû et retiendra cette somme.
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dans une banque, quand on a comme vous semble t'il un bon scoring individuel, tout est toujours possible quand on a un bon conseiller.

votre crédit est garanti soit par une hypothèque soit part une caution logement, qui seront levés lors de la vente pour la cession du bien

votre banquier peut vous proposer 3 solutions
conserver le bénéfice du pret en transférant la garantie sur une autre huypotéque (couteux) ou un autre cautionnement (type CMH)

vous convertir ce crédit immobilier en pret personnel

vous faire un rachat de créance et signer un nouveau crédit du type prêt in fine

sinon traitez ce point directement avec le directeur d'agence et non un sous fifre timoré
ou changez de banque

vous verrez bien des problèmes sont imaginaires uniquement !!
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Il y a 2 ou 3 ans nous avons eu ce cas, la banque ayant pretté mais pas sur hypotheque a laissé courrir. Une autre banque nous a dit chez elle ca aurait ete impossible, si vente remboursement obligatoire.
Une obligation si pret sur hypotheque faut rembourser pas le choix, sinon ca depend de la garantie du pret mais aussi de la banque elle meme et de notre position dans cette banque.
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Merci à toutes et tous pour vos réponses.

A ce que j'en comprends ça dépend surtout du bon vouloir de ma banque et ils sont en droit d'exiger le remboursement.

En même temps, je suis dubitative sur le fond. Si je ne paye plus mon crédit (ce que je ne compte pas faire et qui n'ai jamais arrivé ... ) ma banque se retourne contre la caution qui lui rembourse le crédit.
La caution se retournerai alors sur moi et sur tous mes actifs ? Vu que j'ai un bien de plus grande valeur ... je ne vois pas où est le risque qu'ils prennent.

Je vais attendre le retour de mon banquier (duquel sa première réponse m'a un peu étonnée)

Merci encore
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