Résiliation d'assurance santé
stephsid
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20 sept. 2011 à 15:45
docassur Messages postés 24 Date d'inscription mardi 17 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2011 - 28 oct. 2011 à 11:03
docassur Messages postés 24 Date d'inscription mardi 17 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2011 - 28 oct. 2011 à 11:03
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docassur
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Modifié par gerber1 le 30/10/2011 à 16:00
Modifié par gerber1 le 30/10/2011 à 16:00
Bonjour,
Vérifiez dans les conditions générales de votre contrat s"il échappe ou pas à la loi Châtel. Les contrats comme Alptis, April, Solly Azar, ASAF, AFPS, Cegema etc. échappent à cette législation, car se sont pour vous des mutuelles individuelles,n mais ce sont juridiquement des contrats groupe à adhésion individuelle facultatives.
Ils ne sont pas soumis à la loi Chatel.
Si vous n'êtes pas dans ce cas, vous pouvez invoquer la loi Chatel, car vous n'avez pas reçu votre échéancier.
Lettre type à télécharger et plus d'informations sur la loi Chatel à consulter si vous voulez : Supprimé Contraire à la charte
Vérifiez dans les conditions générales de votre contrat s"il échappe ou pas à la loi Châtel. Les contrats comme Alptis, April, Solly Azar, ASAF, AFPS, Cegema etc. échappent à cette législation, car se sont pour vous des mutuelles individuelles,n mais ce sont juridiquement des contrats groupe à adhésion individuelle facultatives.
Ils ne sont pas soumis à la loi Chatel.
Si vous n'êtes pas dans ce cas, vous pouvez invoquer la loi Chatel, car vous n'avez pas reçu votre échéancier.
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