Résiliation d'assurance santé
stephsid
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docassur Messages postés 24 Statut Membre -
docassur Messages postés 24 Statut Membre -
Bonjour,
Mon contrat d'assurance santé a pour date d'anniversaire le 16/10/2011, j'ai oublié d'envoyer un courrier 2 mois avant pour résilier. Je souhaite quand même résilier dois-je attendre de recevoir mon échéancier pour résilier selon la loi CHATEL ou bien le faire dès maintenant?
Merci pour vos réponses.
Mon contrat d'assurance santé a pour date d'anniversaire le 16/10/2011, j'ai oublié d'envoyer un courrier 2 mois avant pour résilier. Je souhaite quand même résilier dois-je attendre de recevoir mon échéancier pour résilier selon la loi CHATEL ou bien le faire dès maintenant?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Alptis mutuelle
- Resiliation assurance - Accueil - Droit des assurances
- Lettre resiliation assurance - Guide
- Chèque santé 2025 - Guide
- Résiliation mutuelle santé - Accueil - Sécurité Sociale-Mutuelle
1 réponse
Bonjour,
Vérifiez dans les conditions générales de votre contrat s"il échappe ou pas à la loi Châtel. Les contrats comme Alptis, April, Solly Azar, ASAF, AFPS, Cegema etc. échappent à cette législation, car se sont pour vous des mutuelles individuelles,n mais ce sont juridiquement des contrats groupe à adhésion individuelle facultatives.
Ils ne sont pas soumis à la loi Chatel.
Si vous n'êtes pas dans ce cas, vous pouvez invoquer la loi Chatel, car vous n'avez pas reçu votre échéancier.
Lettre type à télécharger et plus d'informations sur la loi Chatel à consulter si vous voulez : Supprimé Contraire à la charte
Vérifiez dans les conditions générales de votre contrat s"il échappe ou pas à la loi Châtel. Les contrats comme Alptis, April, Solly Azar, ASAF, AFPS, Cegema etc. échappent à cette législation, car se sont pour vous des mutuelles individuelles,n mais ce sont juridiquement des contrats groupe à adhésion individuelle facultatives.
Ils ne sont pas soumis à la loi Chatel.
Si vous n'êtes pas dans ce cas, vous pouvez invoquer la loi Chatel, car vous n'avez pas reçu votre échéancier.
Lettre type à télécharger et plus d'informations sur la loi Chatel à consulter si vous voulez : Supprimé Contraire à la charte
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