Modification cahier des charges d'un lotissem
Bobino
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19 sept. 2011 à 13:40
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 20 sept. 2011 à 01:30
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A voir également:
- Modification cahier des charges d'un lotissem
- Régularisation des charges locatives hlm 2023 - Forum Habitation
- Cahier des charges copropriété - Forum Immobilier
- In'li augmentation des charges - Forum Louer un logement
- Modification niveau terrain naturel - Forum Immobilier
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Josh Randall
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20 sept. 2011 à 01:30
20 sept. 2011 à 01:30
Bonjour
Les règles du lotissement étant caduques. Ce sont donc les règles du POS/PLU qui s'appliquent.
Le cahier des charges du lotissement peut cependant être modifié.
Les règles du lotissement étant caduques. Ce sont donc les règles du POS/PLU qui s'appliquent.
Le cahier des charges du lotissement peut cependant être modifié.