Compromis de vente ou non ?

Ricco - 19 sept. 2011 à 13:26
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 19 sept. 2011 à 14:07
Bonjour,

Nous avons une maison de famille à vendre qui intéresse vivement un particulier. Ce dernier, avant de partir en vacances et afin que la vente ne lui échappe pas durant cette période, nous a fait une proposition de prix sur papier libre et nous nous sommes engagés, sur le même papier, à lui réserver la priorité sur l'achat de la maison jusqu'à une certaine date très raisonnable.

A son retour de vacances, il est revenu voir la maison, plusieurs fois, avec un architecte, un économiste, ... enfin plusieurs corps de métier afin d'évaluer un peu la somme des travaux qu'il compte effectuer. Détail important, ce monsieur n'a pas besoin de crédit, il a l'argent disponible de suite, donc pas d'attente à prévoir d'un éventuel accord bancaire.

Tout le monde semble ok, nous avons fait faire de notre côté les différents diagnostics obligatoires ...

Ma question est la suivante : sommes nous obligés de faire un compromis de vente devant notaire ou pouvons nous passer directement à la vente ? En effet, nous ne voyons pas bien l'intérêt dudit compromis.

Nous avons lu sur votre site des sujets approchants mais rien qui ne ressemble vraiment à notre situation.

Je vous remercie d'avance de votre assistance.

2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
19 sept. 2011 à 13:56
Vous êtes obligé de faire un compromis car même sans crédit votre acheteur a un délais de désistement de 7 jours.
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
19 sept. 2011 à 14:07
Bonjour

Vous devez passer par un compromis, car il y a une obligation de délais de rétractation de 7 jours.
Ensuite, vous avez la DIA (Déclaration d'intention d'aliéné) de la mairie, cela dure généralement 2 mois. Mais vous pouvez, par le biais de votre notaire le réduire à ..... 15 jours. Cela est rare, mais cela arrive moyennant une "enveloppe".

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