Problème de résidence principale

filetta2 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2011 - 11 août 2011 à 23:14
 @space - 12 août 2011 à 00:52
Bonjour,
Mon père est décédé l'année dernière en nous laissant à mon frère et à mois une maison et des terrains situés à 1000 km de notre lieu de résidence (nous habitons dans la même ville).
D'un commun accord, nous avons décidé de conserver cette maison en indivision, le temps que mon frère prenne sa retraite dans quelques années. Nous déciderons alors de la destination de cette maison.
Cependant, trois semaines après le décès de notre père, mon frère m'annonçait avoir demandé sa mutation à proximité de la résidence. Iil a obtenu celle-ci et est muté le 1er septembre 2011.
Bien qu'il ait trouvé un appartement sur son nouveau lieu de travail, il compte se déclarer en résidence principale sur la maison familiale.
J'ai contacté le centre des impôts. Pour eux, cela n'a aucune importance, les ^taxes foncières étant prélevées des deux côtés.
MA QUESTION : A-t-il le droit de le faire sans mon consentement ? Si oui, peut-il y installer ses meubles, y faire venir une compagne, etc ... Quels sont mes droits dans ce cas là ? Je comptais venir y passer mes vacances trois ou quatre fois dans l'année. Puis-je demander à mon frère l'exclusivité de la maison lors de mes séjours ?
Je précise que mon frère (naîvement avec mon accord) a fait établir il y a quelques temps toutes les factures à SON NOM et qu'il détient les deux trousseaux de clés, sans vouloir m'en restituer un. Quelques mois après le décès de notre père, il a fait plusieurs aller-retour dans la maison, pour y "prélever" certains biens.
Je vous remercie pour les conseils précieux que vous pourriez m'indiquer.
Je voudrais éviter le plus possible faire appel à la justice pour faire valoir mes droits.

1 réponse

Bonjour,
l'indivision va vous sauver:
nul n'est tenu de rester en indivision, vous pouvez faire cesser cette indivision en passant chez un notaire: faire estimer le bien, et demander la moitié à votre frère, le notaire se chargera de cette délicate intention.
Régler ce problème rapidement, cela évitera qu'il ne prenne quelques habitudes qui compliqueraient la situation.
Une succession n'est jamais anodine, et mérite de la vigilance.
N'hésitez pas à choisir un notaire inconnu de votre frère^^
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