Formalités d'assainissement lors de la vente
daniel.grisot
-
28 juin 2011 à 16:49
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 28 juin 2011 à 16:53
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 28 juin 2011 à 16:53
A voir également:
- Formalités d'assainissement lors de la vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Taxe d'assainissement lotissement ✓ - Forum taxes locales
- Papier vente moto - Guide
- Vente pyramidale - Guide
- Délai de réponse du juge des tutelles vente maison - Forum Habitation
1 réponse
ginto5
Messages postés
11350
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2024
4 746
28 juin 2011 à 16:53
28 juin 2011 à 16:53
Bonjour,
En principe l'organisme (ville, commundauté de commune, syndicat des eaux, etc....) devraient vous dire comment procéder.
En principe l'organisme (ville, commundauté de commune, syndicat des eaux, etc....) devraient vous dire comment procéder.
La législation juridique et financière évolue en permanence...