Formalités d'assainissement lors de la vente

daniel.grisot -  
Bonjour, A qui s'adresser pour la conformité de l'assainissement d'une maison individuelle lors de sa vente

1 réponse

  1. ginto5
    Bonjour,

    En principe l'organisme (ville, commundauté de commune, syndicat des eaux, etc....) devraient vous dire comment procéder.

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