Formalités d'assainissement lors de la vente
daniel.grisot
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28 juin 2011 à 16:49
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 28 juin 2011 à 16:53
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A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
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ginto5
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28 juin 2011 à 16:53
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Bonjour,
En principe l'organisme (ville, commundauté de commune, syndicat des eaux, etc....) devraient vous dire comment procéder.
En principe l'organisme (ville, commundauté de commune, syndicat des eaux, etc....) devraient vous dire comment procéder.
La législation juridique et financière évolue en permanence...