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Formalités d'assainissement lors de la vente

daniel.grisot -  
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, A qui s'adresser pour la conformité de l'assainissement d'une maison individuelle lors de sa vente

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Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 768
 
Bonjour,

En principe l'organisme (ville, commundauté de commune, syndicat des eaux, etc....) devraient vous dire comment procéder.
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