Formalités d'assainissement lors de la vente

daniel.grisot -  
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, A qui s'adresser pour la conformité de l'assainissement d'une maison individuelle lors de sa vente

1 réponse

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 786
     
    Bonjour,

    En principe l'organisme (ville, commundauté de commune, syndicat des eaux, etc....) devraient vous dire comment procéder.
    0

Discussions similaires

Installation d'un regard sur le trottoir, qui paye?
tibizla -
aurad -

1 réponse
Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?
courgette -
Gege -

7 réponses
Identification du contenu de votre colis en cours, il est retenu
LARALEUSE972 -
Sorgin -

20 réponses
colis contrôle douane.
lélé33000 -
Triste ! -

6 réponses
Obligation du vendeur bien immobilier
farfadet80 -
Farfadet80 -

2 réponses