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2 réponses
Sachez d'abord que l'avocat est toujours du coté du client.
Vu que le dossier devient vraiment technique, je ne saurai trop vous conseiller de prendre un avocat pour qu'il traite l'affaire entre professionnel.
Étant donné que vous êtes propriétaires en indivision, elle n'avait pas le droit de donner seule ce droit de jouissance aux acquéreurs.
Le notaire a du négliger ce détail, et maintenant il a du se rendre compte de son erreur, c'est pour cela qu'il ne vous donne pas de copie du courrier.
Techniquement le vendeur pourra forcer la vente en saisissant le tribunal, vu que vous avez signé un compromis de vente.
Vu que le dossier devient vraiment technique, je ne saurai trop vous conseiller de prendre un avocat pour qu'il traite l'affaire entre professionnel.
Étant donné que vous êtes propriétaires en indivision, elle n'avait pas le droit de donner seule ce droit de jouissance aux acquéreurs.
Le notaire a du négliger ce détail, et maintenant il a du se rendre compte de son erreur, c'est pour cela qu'il ne vous donne pas de copie du courrier.
Techniquement le vendeur pourra forcer la vente en saisissant le tribunal, vu que vous avez signé un compromis de vente.
feloxe
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23 mai 2011 à 14:48
23 mai 2011 à 14:48
Les risques sont que les acheteurs demandent au notaire de vous convoquer pour la signature et si vous n'obtemperez pas ils demandent au tribunal de vous obliger a signer