Refus de signer la vente,mes risques?

pigeon - 23 mai 2011 à 14:32
 ostefan - 23 mai 2011 à 14:59
Bonjour, J ai acheté une maison en union libre en 2006 en indivision nous avons fait un pret chacun de notre coté et de l'apport à concurrence sur le prix global de 73% pour moi et 27 % pour elle.Elle à quitté la maison en septembre 2009.Depuis j habite le bien, mon ex m'ayant fait un email de jouissance du bien gratuite sous condition d'entretien et de quelques petit travaux .La maison à été mis en vente au mois d'octobre 2009 et nous avons signé un compromis de vente par l'agence au mois de janvier 2001.
Le jour de la signature de vente (18 mai 2011 date maxi du compromis 20 mai)) le notaire m'informe avoir reçus un courrier en date du 3 mai 2011 d'un avocat (frère de mon ex) lui demandant de bloquer (séquestre)la totalité de la vente (73% soit 220000 €) sans décision d'un tribunal..
Mon ex, non présente avait signé la vente et donné le droit d'entrée en jouissance au acquereurs.
J'ai refusé de signé,j'ai demandé au notaire pourquoi de pas m'avoir informé avant?
Dernier courrier du notaire du 11 mai (confirmation de RDV).
j'ai demandé une copie du courrier reçus..refus du notaire!!
J'ai eu un simple courrier de sa part qui stipule les demandents :
indemnité d'occupation
travaux non réalisé
A t'il le droit de prendre partie sur lettre d'avocat sans décision d' un procès (frère de mon ex)?A t'il le droit de bloquer la totalité? (préjudice évalué à 6000 €).Si le 29 je ne signe pas?les conséquences pour moi et mon ex?
Merci a tous de vos réponses
L

2 réponses

Sachez d'abord que l'avocat est toujours du coté du client.

Vu que le dossier devient vraiment technique, je ne saurai trop vous conseiller de prendre un avocat pour qu'il traite l'affaire entre professionnel.

Étant donné que vous êtes propriétaires en indivision, elle n'avait pas le droit de donner seule ce droit de jouissance aux acquéreurs.

Le notaire a du négliger ce détail, et maintenant il a du se rendre compte de son erreur, c'est pour cela qu'il ne vous donne pas de copie du courrier.

Techniquement le vendeur pourra forcer la vente en saisissant le tribunal, vu que vous avez signé un compromis de vente.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
23 mai 2011 à 14:48
Les risques sont que les acheteurs demandent au notaire de vous convoquer pour la signature et si vous n'obtemperez pas ils demandent au tribunal de vous obliger a signer
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