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Doit de préemption

micchia Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2011 - 7 avril 2011 à 08:31
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 7 avril 2011 à 09:56
Bonjour,
J'aimerais savoir si on peut avoir une clause de droit de préemption dans un contrat de location a' titre gratuit (prêt gratuit).
Merci
Micchia

3 réponses

Réponse 1 / 3
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 761
7 avril 2011 à 09:08
rien compris!
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Réponse 2 / 3
micchia Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2011
7 avril 2011 à 09:37
Contrat de location a' titre gratuit: le bailleur consent le droit de bail d'un logement au locataire a'titre gratuit (sans contrepartie).
Est-ce que dans un contrat de ce genre on peut avoir de droit de préemption? C'est a' dire est-ce que même si le bail est gratuit le locataire a le droit d'acheter en premier ? Merci
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Réponse 3 / 3
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 761
7 avril 2011 à 09:56
je ne saurais vous répondre mais je pense que oui! pour moi, le prix du loyer n'a rien à voir la dedans. Il a un bail donc il est prioritaire. mais attendez plutôt un avis d'une personne qui s'y connait là dedans.
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