si la mairie "" flaire "" la bonne affaire , elle préempte.
Ben non justement. sachant que pour pouvoir préempter, la commune doit préalablement définir, par une délibération, les zones à préempter pour sa localité. Elle peut acheter en fonction de l'estimation du bien faite par France Domaine, cette estimation étant quasi systématiquement inférieure au montant exigé par le vendeur. Elle est même en doit de fixer un prix inférieur à l'estimation faite.
Dans le cas qui concerne ALBAY, la commune décide de préempter au prix fixé par le vendeur. Mais elle n'était pas obligée. Elle a juste sécurisé son acquisition.
pas besoin d'un projet bien établi , l'opportunité se présente et ensuite le projet est défini.
La décision de préempter doit mentionner précisément l'objet pour lequel ce droit est exercé, mais aussi en quoi l'opération projetée est conforme à cet objectif.
Lorsque le titulaire du droit de préemption met en œuvre ce droit pour constituer une réserve foncière, il doit justifier de la réalité d’une action ou d’une opération d’aménagement
le maire a saisi l'opportunité d'avoir un terrain pas trop cher pour la construction de logements sociaux ou pour construire un équipement pour la commune.
Tu as des dons de divination ! Le DPU n' a pas cette seule vocation
D'autant que pour ce qui est des logements sociaux, la loi ALUR permet aux Préfets de se substituer aux communes carencées et d'exercer ce droit le cas échéant.
Il y a donc des nuances à apporter.
Mes sources:
Service Public
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