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ixim28
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Modifié par ixim28 le 12/03/2011 à 16:34
ixim28 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2011 - 11 mars 2011 à 12:11
ixim28 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2011 - 11 mars 2011 à 12:11
1 réponse
Bonsoir,
Vous avez été domiciliés durant toutes ces années, receviez également votre courrier à l'adresse de "chez votre Grand-Père" ou directement à votre Nom ?
Cet Héritier ne peut pas vous réclamer un écrit stipulant que la maison était "louée" à titre gratuit mais certainement a-il pensé que si votre Grand-Père vous a "Hébergé à titre Gratuit", vous avez un Document qui apporterait la preuve de vos dires...
Votre Frère qui a fait des travaux a peut-être conservé des factures.
Le contrat d'électricité était à votre Nom et c'est vous qui régliez les factures de consommation de l'électricité et celles de la consommation de l'Eau (n'oubliez pas de faire le relevé des compteurs), durant toutes ses années ainsi que les Impôts locaux...
14 mois vous ont été donnés, après le décès de votre Grand-Père, (le délai normal est de 12 mois pour quitter les lieux après un décès), vous devriez peut-être songer à devoir quitter les lieux et ce, dans les plus brefs délais !
Cordialement.
Vous avez été domiciliés durant toutes ces années, receviez également votre courrier à l'adresse de "chez votre Grand-Père" ou directement à votre Nom ?
Cet Héritier ne peut pas vous réclamer un écrit stipulant que la maison était "louée" à titre gratuit mais certainement a-il pensé que si votre Grand-Père vous a "Hébergé à titre Gratuit", vous avez un Document qui apporterait la preuve de vos dires...
Votre Frère qui a fait des travaux a peut-être conservé des factures.
Le contrat d'électricité était à votre Nom et c'est vous qui régliez les factures de consommation de l'électricité et celles de la consommation de l'Eau (n'oubliez pas de faire le relevé des compteurs), durant toutes ses années ainsi que les Impôts locaux...
14 mois vous ont été donnés, après le décès de votre Grand-Père, (le délai normal est de 12 mois pour quitter les lieux après un décès), vous devriez peut-être songer à devoir quitter les lieux et ce, dans les plus brefs délais !
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par ixim28 le 12/03/2011 à 16:34
Je reçois tout mon