Mise de scéller après un décès.

jenni - 14 févr. 2011 à 13:58
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 14 févr. 2011 à 22:37
Bonjour,

j'aurais voulu savoir qu'elle droit les enfants du premier lit de mon défunt mari, ont sur un immeuble qui m'appartient a moitier.

ne vivant pas a cette adresse, ils ont poser les sceller pour m'interdire de rentrer.

eyant quatres enfants avec monsieur, ont-il le droit de quand même le faire sans les consulter.

1 réponse

darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
14 févr. 2011 à 22:37
Les scellés ont du être posés le temps de faire un inventaire et de régler la succession.
0