Mise de scéller après un décès.
jenni
-
darlana Messages postés 779 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
darlana Messages postés 779 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'aurais voulu savoir qu'elle droit les enfants du premier lit de mon défunt mari, ont sur un immeuble qui m'appartient a moitier.
ne vivant pas a cette adresse, ils ont poser les sceller pour m'interdire de rentrer.
eyant quatres enfants avec monsieur, ont-il le droit de quand même le faire sans les consulter.
j'aurais voulu savoir qu'elle droit les enfants du premier lit de mon défunt mari, ont sur un immeuble qui m'appartient a moitier.
ne vivant pas a cette adresse, ils ont poser les sceller pour m'interdire de rentrer.
eyant quatres enfants avec monsieur, ont-il le droit de quand même le faire sans les consulter.
A voir également:
- Mise de scéller après un décès.
- Colle pour sceller une urne sur une tombe - Forum Donation-Succession
- Sceller une urne sur le caveau de famille - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...