Amende voiture gagée
yannick
-
Modifié par micheld33 le 29/01/2011 à 18:08
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 29 janv. 2011 à 16:59
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 29 janv. 2011 à 16:59
A voir également:
- Amende voiture gagée
- Transport d'alcool en voiture par personne espagne - Guide
- Demande d'annulation de majoration d'amende - Guide
- Amende recensement - Guide
- Transdev amende - Forum Justice
- Amende spanc forum - Forum acheter une maison
2 réponses
gerber1
Messages postés
15868
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 962
29 janv. 2011 à 16:36
29 janv. 2011 à 16:36
Bonjour
Si vous vendez une voiture ,elle risque d'etre gagée.
Mais pour l'achat tant que vous ne faites pas d'infraction ou que vous payez vos P.V... votre nouvelle voiture ne sera pas gagée.
Mais vous pouvez avoir une fiche de recherche pour dettes au trésor public.
Si vous vendez une voiture ,elle risque d'etre gagée.
Mais pour l'achat tant que vous ne faites pas d'infraction ou que vous payez vos P.V... votre nouvelle voiture ne sera pas gagée.
Mais vous pouvez avoir une fiche de recherche pour dettes au trésor public.
gerber1
Messages postés
15868
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 962
29 janv. 2011 à 16:59
29 janv. 2011 à 16:59
Re
Allez voir la police !!!!!!!!!!!! Mais ????????????????
Allez voir la police !!!!!!!!!!!! Mais ????????????????
29 janv. 2011 à 16:52
mais si j ai aver une fiche de recherche pour dette du tresor et que j achete une voiture vas elle etre gagee ???
comment savoir si j ai une fiche de recherche au tresor
merci beaucoup