Amende voiture gagée

yannick -  
Bonjour,
bonjour et merci de votre reponse
j ai quelque amende impayer!!!" aie aie aie pas bien" et je voudrai savoir si j achete une voiture aujourdhui va elle etre automatiquement gagee ??
ou cela prent il un certain temps??
si tel es le cas combien de temps cela prend il??
merci beaucoup de vos reponse

2 réponses

  1.  gerber1 Modérateur
    Bonjour
    Si vous vendez une voiture ,elle risque d'etre gagée.
    Mais pour l'achat tant que vous ne faites pas d'infraction ou que vous payez vos P.V... votre nouvelle voiture ne sera pas gagée.
    Mais vous pouvez avoir une fiche de recherche pour dettes au trésor public.
    0
    1. yas7369
      bonjour
      mais si j ai aver une fiche de recherche pour dette du tresor et que j achete une voiture vas elle etre gagee ???
      comment savoir si j ai une fiche de recherche au tresor
      merci beaucoup
      0
  2. gerber1 Modérateur
    Re
    Allez voir la police !!!!!!!!!!!! Mais ????????????????
    0

    Discussions similaires

    Amende envoyée à une ancienne adresse
    Twix

    4 réponses
    Amende fosse septique non conforme
    Micha

    6 réponses
    pêche sans permis
    themale65

    21 réponses
    pas de permis de péche
    el brako

    42 réponses
    Impossibilité d'avoir fosse septique conforme
    lunabaker

    1 réponse