Amende voiture gagée
yannick
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
bonjour et merci de votre reponse
j ai quelque amende impayer!!!" aie aie aie pas bien" et je voudrai savoir si j achete une voiture aujourdhui va elle etre automatiquement gagee ??
ou cela prent il un certain temps??
si tel es le cas combien de temps cela prend il??
merci beaucoup de vos reponse
bonjour et merci de votre reponse
j ai quelque amende impayer!!!" aie aie aie pas bien" et je voudrai savoir si j achete une voiture aujourdhui va elle etre automatiquement gagee ??
ou cela prent il un certain temps??
si tel es le cas combien de temps cela prend il??
merci beaucoup de vos reponse
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2 réponses
Bonjour
Si vous vendez une voiture ,elle risque d'etre gagée.
Mais pour l'achat tant que vous ne faites pas d'infraction ou que vous payez vos P.V... votre nouvelle voiture ne sera pas gagée.
Mais vous pouvez avoir une fiche de recherche pour dettes au trésor public.
Si vous vendez une voiture ,elle risque d'etre gagée.
Mais pour l'achat tant que vous ne faites pas d'infraction ou que vous payez vos P.V... votre nouvelle voiture ne sera pas gagée.
Mais vous pouvez avoir une fiche de recherche pour dettes au trésor public.
mais si j ai aver une fiche de recherche pour dette du tresor et que j achete une voiture vas elle etre gagee ???
comment savoir si j ai une fiche de recherche au tresor
merci beaucoup