Sujet Précédent Sujet Suivant

Expulsion et trève hivernale

Nax - 21 déc. 2010 à 14:23
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 21 déc. 2010 à 14:31
Bonjour,
Je suis en ce moment (depuis ce matin) face à mon expulsion de mon appartement suite à plusieurs tapages nocturnes. Je voulais savoir si dans le cadre de la trève hivernale je pouvais rester dans mon appartement jusqu'en mars, sachant que je suis étudiant et que je suis dans cet appartement pour mes études!

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
21 déc. 2010 à 14:31
Bonjour ,

Qui a signé la decision d'expulsion ?
0

Discussions similaires

Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses
se faire expulser par son concubin
@1964 -
Enka1 -

1 réponse
Après convocation au commissariat pour expulsion auprès du préfet
valerieb6569 -
Utilisateur anonyme -

2 réponses
Expulsion d' un mobile home après 30ans
Nath -
Volte -

2 réponses
expulsion de locataire avec enfant à charge
stivy -
maggie24 -

3 réponses