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Expulsion et trève hivernale

Nax - 21 déc. 2010 à 14:23
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 21 déc. 2010 à 14:31
Bonjour,
Je suis en ce moment (depuis ce matin) face à mon expulsion de mon appartement suite à plusieurs tapages nocturnes. Je voulais savoir si dans le cadre de la trève hivernale je pouvais rester dans mon appartement jusqu'en mars, sachant que je suis étudiant et que je suis dans cet appartement pour mes études!

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
21 déc. 2010 à 14:31
Bonjour ,

Qui a signé la decision d'expulsion ?
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