Expulsion et trève hivernale
Nax
-
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en ce moment (depuis ce matin) face à mon expulsion de mon appartement suite à plusieurs tapages nocturnes. Je voulais savoir si dans le cadre de la trève hivernale je pouvais rester dans mon appartement jusqu'en mars, sachant que je suis étudiant et que je suis dans cet appartement pour mes études!
Je suis en ce moment (depuis ce matin) face à mon expulsion de mon appartement suite à plusieurs tapages nocturnes. Je voulais savoir si dans le cadre de la trève hivernale je pouvais rester dans mon appartement jusqu'en mars, sachant que je suis étudiant et que je suis dans cet appartement pour mes études!
A voir également:
- Expulsion et trève hivernale
- Treve hivernale - Guide
- Trêve hivernale edf prolongation - Guide
- Expulsion client hôtel - Guide
- Expulsion - Guide
- Coupure eau treve hivernale - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...