Frais d'huissier

Emilie - 25 nov. 2010 à 14:17
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 25 nov. 2010 à 16:29
Bonjour,
Cet été (vers le 7 août) j'ai eu un dégât des eaux chez moi (un tuyau qui a explosé dans ma cuisine a entrainé une inondation dans 2 appartements en dessous du mien). A cette période j'étais à l'étranger et mes parents qui passaient régulièrement chez moi ne se sont pas aperçus (chez moi il n'y a eu aucune fuite d'eau).
Le 14 août (un samedi) j'ai reçu un appel de ma propriétaire me disant qu'elle venait d'avoir un appel du syndic de l'immeuble concernant le problème. J'ai immédiatement contacté mes parents qui ont fait tout le nécessaire pour régler le problème (fermeture du robinet d'eau en attente du plombier). Cependant, le syndic de l'immeuble a fait appel à un huissier pour le lundi 16 août afin d'ouvrir la porte de chez moi. Le 14 août mes parents ont contactés le syndic pour lui dire qu'il seront présent le lundi pour ouvrir la porte. Le syndic n'a pas fait les démarches pour annuler l'huissier (ni le serrurier présent), et donc le lundi mes parents étaient présents pour permettre l'accès à mon logement (d'où l'inutilité de l'huissier et du serrurier).
A mon retour j'ai reçu une lettre de ma propriétaire me réclamant la somme de 835 euros pour les frais d'huissier et le déplacement du serrurier (alors que mes parents ont tout fait pour éviter la présence des deux le lundi 16 août).
Premièrement, je voulais savoir si la somme de 800 euros est normal pour les frais d'huissier (sachant que je n'ai pas la facture détaillée de ces frais).
Deuxièmement, est-ce à moi de régler cette somme (alors que personne ne m'a contacté avant le 14 août et que mes parents était présent le lundi et le syndic était informé le samedi déjà).
Merci d'avance

4 réponses

katy902101 Messages postés 863 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 133
25 nov. 2010 à 14:24
bjr,
j'ai eu un dégât des eaux chez moi (un tuyau qui a explosé dans ma cuisine a entrainé une inondation dans 2 appartements aprés vous dites "mes parents qui passaient régulièrement chez moi ne se sont pas aperçus (chez moi il n'y a eu aucune fuite d'eau). je ne comprends pas bien, dsl, elle vient de chez vous ou pas la fuite d'eau?
cdt
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La fuite vient de chez moi mais il était impossible de la voir dans mon appartement
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
25 nov. 2010 à 14:37
Bonjour,

Tout dépendra de votre responsabilité...
On part du principe que, hors titre éxecutoire, celui qui commande c'est celui qui paie : dans cette logique, les frais d'huissier et de serrurier sont à la charge de votre bailleur. Néanmoins, on part aussi du principe que ce lui qui casse (par inadvertance, manque d'entretien ou négligence) est celui qui paie... On pourra vous reprocher d'être parti à l'étranger sans avoir pris les précautions nécessaire dans votre logement (couper le gaz, l'eau...).

Vos parents ont-il des preuves (témoins, sms, courrier ?) qu'ils ont prévenu le syndic et/ou le bailleur qu'ils seraient présent lors du rv pour éviter l'huissier et le serrurier ?
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Je dois préciser que ma propriétaire n'a pas commandé l'huissier mais le syndic de l'immeuble (ma propriétaire n'était pas au courant)
Mes parents ont des mails qui prouvent qu'ils ont contactés le syndic
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
25 nov. 2010 à 14:53
Dans ce cas, c'est NON : vous n'avez pas à payer l'huissier, dans la mesure où vous n'avez aucun rapports à avoir avec le syndic. Votre interlocuteur, c'est votre bailleur. La facture doit lui être adressée : à sa charge de se retourner contre vous par la suite si elle estime que vous êtes responsable.
Refusez de payer.
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Ma propriétaire a déjà avancée cette somme et elle veut que je la rembourse. J'ai envoyé une lettre de réponse à ma propriétaire en disant que comme nous avons tout fait pour éviter l'huissier ce n'est pas à moi de régler cette somme mais en réponse elle me dit que c'est "encore moins à elle" de payer et qu'elle me demande "de régler cette somme au plus tôt pour garder les relations cordiales"
Je ne sais pas trop si je peux me retourner contre le syndic car au final c'est lui qui a commandé l'huissier.
Je ne sais plus quoi faire car en plus, je suis étudiante et je n'ai pas cette somme demandée.
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
25 nov. 2010 à 16:29
Vos parents ont-ils la preuve d'avoir informé le syndic de leur présence au jour dit ? Si oui : rien à payer. Dans le cas contraire, tentez une négo à 50/50... mais pas dit, car comme je vous le disais, on ne part pas loin de son domicile pour un temps prolongé sans prendre ses précautions... vous êtes donc en partie responsable.
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