Preavis et lettre recommandée avec AR

Mireille32 - 25 nov. 2010 à 15:00
 Actif - 1 déc. 2010 à 13:03
Bonjour,
Bonjour, j'ai envoyé un recommandé à mon proprietaire bailleur concernant mon demenagement.
Je lui ai envoyé il y a de ça environ 3 mois , et je quitte normalement les lieux fin du mois.
Hors il n'est jamais venu chercher son recommandé...
Que faire? Dois je payer encore les 3 mois à venir, dois je renvoyer un recommandé? un huissier,?? Que faire...
Est ce que seul l'envoi du recommandé fait foi?

2 réponses

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
25 nov. 2010 à 15:04
Bonjour,

Vous avez du recevoir le retour du recommandé non récupéré il y a belle lurette ! Il aurait fallu vous en inquiéter avant.

Pour le préavis, il peut être annoncé uniquement en reco A/R ou via huissier.
De plus, en matière de rapports locataire/bailleur, c'est la date à laquelle le bailleur a connaissance de l'évènement qui prime : ce qui veut dire que votre préavis n'a jamais commencé... !
Donc oui, vous devrez payer les 3 prochains mois, voire plus puisque votre bailleur n'a pas encore reçu la nouvelle de votre départ.
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Et dépêchez-vous d'envoyer un nouveau recommandé,puisque le préavis ne débute qu'à la date où vous propriétaire le réceptionne.
A défaut, oui, le préavis peut (et doit) être notifié par huissier, mais les 3 mois ne débutent là encore qu'à la date du PV de l'huissier.
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