Frais d'huissier
Emilie
-
25 nov. 2010 à 14:17
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 25 nov. 2010 à 16:29
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katy902101
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25 nov. 2010 à 14:24
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bjr,
j'ai eu un dégât des eaux chez moi (un tuyau qui a explosé dans ma cuisine a entrainé une inondation dans 2 appartements aprés vous dites "mes parents qui passaient régulièrement chez moi ne se sont pas aperçus (chez moi il n'y a eu aucune fuite d'eau). je ne comprends pas bien, dsl, elle vient de chez vous ou pas la fuite d'eau?
cdt
j'ai eu un dégât des eaux chez moi (un tuyau qui a explosé dans ma cuisine a entrainé une inondation dans 2 appartements aprés vous dites "mes parents qui passaient régulièrement chez moi ne se sont pas aperçus (chez moi il n'y a eu aucune fuite d'eau). je ne comprends pas bien, dsl, elle vient de chez vous ou pas la fuite d'eau?
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BarbieTM
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25 nov. 2010 à 14:37
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Bonjour,
Tout dépendra de votre responsabilité...
On part du principe que, hors titre éxecutoire, celui qui commande c'est celui qui paie : dans cette logique, les frais d'huissier et de serrurier sont à la charge de votre bailleur. Néanmoins, on part aussi du principe que ce lui qui casse (par inadvertance, manque d'entretien ou négligence) est celui qui paie... On pourra vous reprocher d'être parti à l'étranger sans avoir pris les précautions nécessaire dans votre logement (couper le gaz, l'eau...).
Vos parents ont-il des preuves (témoins, sms, courrier ?) qu'ils ont prévenu le syndic et/ou le bailleur qu'ils seraient présent lors du rv pour éviter l'huissier et le serrurier ?
Tout dépendra de votre responsabilité...
On part du principe que, hors titre éxecutoire, celui qui commande c'est celui qui paie : dans cette logique, les frais d'huissier et de serrurier sont à la charge de votre bailleur. Néanmoins, on part aussi du principe que ce lui qui casse (par inadvertance, manque d'entretien ou négligence) est celui qui paie... On pourra vous reprocher d'être parti à l'étranger sans avoir pris les précautions nécessaire dans votre logement (couper le gaz, l'eau...).
Vos parents ont-il des preuves (témoins, sms, courrier ?) qu'ils ont prévenu le syndic et/ou le bailleur qu'ils seraient présent lors du rv pour éviter l'huissier et le serrurier ?
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25 nov. 2010 à 14:53
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Dans ce cas, c'est NON : vous n'avez pas à payer l'huissier, dans la mesure où vous n'avez aucun rapports à avoir avec le syndic. Votre interlocuteur, c'est votre bailleur. La facture doit lui être adressée : à sa charge de se retourner contre vous par la suite si elle estime que vous êtes responsable.
Refusez de payer.
Refusez de payer.
Ma propriétaire a déjà avancée cette somme et elle veut que je la rembourse. J'ai envoyé une lettre de réponse à ma propriétaire en disant que comme nous avons tout fait pour éviter l'huissier ce n'est pas à moi de régler cette somme mais en réponse elle me dit que c'est "encore moins à elle" de payer et qu'elle me demande "de régler cette somme au plus tôt pour garder les relations cordiales"
Je ne sais pas trop si je peux me retourner contre le syndic car au final c'est lui qui a commandé l'huissier.
Je ne sais plus quoi faire car en plus, je suis étudiante et je n'ai pas cette somme demandée.
Je ne sais pas trop si je peux me retourner contre le syndic car au final c'est lui qui a commandé l'huissier.
Je ne sais plus quoi faire car en plus, je suis étudiante et je n'ai pas cette somme demandée.
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25 nov. 2010 à 16:29
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Vos parents ont-ils la preuve d'avoir informé le syndic de leur présence au jour dit ? Si oui : rien à payer. Dans le cas contraire, tentez une négo à 50/50... mais pas dit, car comme je vous le disais, on ne part pas loin de son domicile pour un temps prolongé sans prendre ses précautions... vous êtes donc en partie responsable.