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2 réponses
Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre réponse car mes soupçons allaient dans ce sens - d'après ce que j'ai compris, et sauf erreur de ma part, pour procèder au règlement final, le notaire aurait fait procéder à la signature de la déclaration de succession par mon frère et moi-même - ce que nous n'avons jamais fait pas plus que nous n'avons mandaté le notaire ni fourni une quelconque procuration à qui que ce soit, car cette succession est litigieuse. Si tel est le cas, je pense qu'il faut informer la Chambre des Notaires régionale de la situation de cette succession.
Qu'en pensez-vous ? merci d'avance
Tout d'abord merci pour votre réponse car mes soupçons allaient dans ce sens - d'après ce que j'ai compris, et sauf erreur de ma part, pour procèder au règlement final, le notaire aurait fait procéder à la signature de la déclaration de succession par mon frère et moi-même - ce que nous n'avons jamais fait pas plus que nous n'avons mandaté le notaire ni fourni une quelconque procuration à qui que ce soit, car cette succession est litigieuse. Si tel est le cas, je pense qu'il faut informer la Chambre des Notaires régionale de la situation de cette succession.
Qu'en pensez-vous ? merci d'avance
groupbui
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17 mars 2011
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27 oct. 2010 à 02:21
27 oct. 2010 à 02:21
qq a agit de faux a votre place ou a anticiper sans le dire, ou il suit le testament du defunt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...